Pénibilité au travail, les nouvelles règles du compte personnel de prévention

20 Oct 2017

Suite à l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité a été modifié.

3 principales modifications ont été apportées pour simplifier les règles en vigueur :

1. Changement de l’appellation du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est désormais appelé « compte personnel de prévention » (C2P).

2. Suppression de 4 facteurs d’exposition à la pénibilité

Ces 4 facteurs d’exposition à la pénibilité sont supprimés à compter du 1er octobre 2017 :

  • Les postures pénibles

  • Les vibrations mécaniques

  • La manutention manuelle de charges

  • Les agents chimiques dangereux.

3. Suppression des cotisations liées à la pénibilité

La cotisation de base qui est due depuis le 1er janvier 2017 ainsi que la cotisation additionnelle (due depuis 2015) sont supprimés à compter du 1er janvier 2018.

Concernant la cotisation additionnelle due au titre de l’année 2017 et compte tenu de la suppression des 4 facteurs de pénibilité ci-dessus, quelques aménagements ont été adoptés :

  • la cotisation additionnelle concernant les 4 facteurs d’exposition supprimés sera due uniquement pour la période 1er janvier au 30 septembre 2017.

  • la cotisation additionnelle concernant les 6 autres facteurs d’exposition toujours en vigueur sera due sur l’intégralité de l’année 2017.

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