Chômage partiel et jours fériés

6 Avr 2020

De nombreuses entreprises se sont vues contraintes de recourir à l’activité partielle (appelée plus couramment « chômage partiel ») en cette période d’épidémie.

Lundi de pâques, 1er mai, 8 mai, ascension feront certainement partie de la période d’activité partielle. Mais comment doivent être indemnisés les jours fériés en période d’activité partielle ?

Principe général des jours fériés

Le code du travail détermine 11 jours comme étant des jours fériés. Parmi ces 11 jours, il faut différencier le 1er mai des autres jours fériés car il est traité différemment en Paie.

Le 1er mai :

Il s’agit du seul jour obligatoirement chômé, donc non travaillé.

Si le 1er mai est chômé dans votre entreprise, il doit être rémunéré « normalement » : il ne peut entraîner une perte de salaire pour vos salariés.

Par contre, si vos salariés travaillent le 1er mai, ils bénéficient d’une journée doublement payée (Code du travail, art. L. 3133-6). Votre convention collective ne peut prévoir une autre compensation sauf si elle est plus avantageuse que le doublement du salaire.

Les autres jours fériés :

Pour les autres jours que le 1er mai, il n’y a pas d’obligation de repos prévu par le code du travail. Néanmoins, un accord collectif ou votre convention collective peut définir une liste de jours fériés chômés dans votre entreprise.

Les jours fériés chômés ne peuvent entraîner une perte de salaire sauf pour les salariés ayant moins de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise (Code du travail, art. L. 3133-3).

Si votre salarié travaille un jour férié défini comme « chômé », il faudra vous reporter aux conditions d’indemnisation prévues par votre accord ou convention collective. Il peut s’agir une compensation en temps (repos compensateur par exemple), ou en argent (majoration des heures travaillées par exemple).

Note : ces règles ne s’appliquent pas aux travailleurs à domicile, aux intermittents ni aux salariés employé par des agences d’intérim.

Comment sont gérés les jours fériés en période d’activité partielle ?

 

Si le jour férié est défini comme étant un jour habituellement chômé dans votre entreprise (via accord ou convention collective), l’activité partielle ne peut être mise en place ce jour-là. L’entreprise devra alors maintenir le salaire des salariés qui remplissent les conditions d’ancienneté. A ce propos, votre convention collective peut prévoir une indemnisation plus favorables que le maintien de salaire pour les jours fériés chômés.

Cependant, si le jour férié est habituellement travaillé dans votre entreprise, il pourra être indemnisé selon les règles d’indemnisation de l’activité partielle qui s’appliquent.

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