Dans le cadre de la relation de travail, le salarié a droit à un suivi de sa santé. A cet effet, des visites médicales sont à effectuer. Selon la situation du salarié, la visite n’aura pas le même objectif ni la même appellation.
La loi Santé au travail du 2 avril 2021 a revu les modalités de recours aux visites de (pré-)reprise pour les arrêts débutants à compter du 31 mars 2022. Les arrêts en cours au 1er avril ne sont donc pas concernés par ces nouveautés.
La visite d’information et de prévention (VIP)
L’obligation de visite médicale préalable à l’embauche
Parfois appelée visite médicale d’embauche, cette visite est obligatoire pour tout nouveau salarié intégrant l’entreprise. Cette visite est à effectuer dans les 3 mois suivant la prise de fonction effective, soit à compter du jour où le nouveau salarié a effectivement commencé à travailler.
Il existe des cas particuliers pour lesquels la VIP doit être réalisée avant la prise de fonction effective :
- Les travailleurs de moins de 18 ans
- Les travailleurs de nuit
- Les travailleurs exposés à des risques biologiques de groupe 2 et plus ou électromagnétiques
Autre cas spécifique : les apprentis doivent effectuer la visite dans les 2 mois suivant l’embauche
L’obligation de visite vise deux personnes :
- L’employeur, qui doit organiser la visite dans les délais impartis
- Le salarié, qui doit se rendre à la visite
Pourquoi faire une VIP ?
Lors de cette visite, un agent habilité de la médecine du travail (car il ne s’agit pas toujours du médecin du travail) va :
- Interroger sur l’état de santé global du salarié
- Informer sur les risques auxquels le poste expose le salarié
- Sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
- Identifier les aménagements ou adaptations du poste de travail à réaliser
- Informer sur les modalités de suivi de la santé
Le saviez-vous ?
La médecine du travail comprend une équipe pluridisciplinaire de professionnels de santé au travail :
- Les médecins du travail (médecins titulaires d’un diplôme ou d’un certificat d’études spécialisées en médecine du travail)
- Les collaborateurs médecins (médecins recrutés s’engageant à suivre une formation pour l’obtention de la qualification en médecine du travail)
- Les internes en médecine du travail
- Les IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels)
- Les infirmiers
- Les ASST (Assistants de Services de Santé au Travail)
Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez nos articles sur le thème de la Santé et des Conditions de travail.
Visite médicale : Les cas de dispense
Dans certains cas, l’employeur peut être dispensé d’organiser une VIP.Cette dispense est possible si 4 conditions cumulables sont réunies :
- La dernière visite date de moins de 5 ans (3 ans pour les cas particuliers)
- Le poste de la nouvelle embauche expose à des risques similaires à ceux du poste précédent
- Le professionnel de santé au travail dispose de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude
- Aucun aménagement ou adaptation n’a dû être réalisée dans les 5 dernières années (3 ans pour les cas particuliers)
La visite médicale de reprise
Il s’agit d’une autre forme de visite obligatoire, qui doit être réalisée entre le jour de retour de travail et un délai de 8 jours à compter de cette date. Durant cette visite, le médecin du travail analyse la situation et l’état de santé du salarié après une longue absence. Cette longue absence s’apprécie différemment selon le type d’absence :
- Après un congé maternité
- Après une absence pour maladie professionnelle
- Après une absence pour accident du travail d’au moins 30 jours
- Après une absence pour maladie ou accident non professionnel d’au moins 60 jours
Attention : tant que la visite de reprise n’a pas été effectuée,le contrat de travail est suspendu et le salarié est considéré comme n’ayant pas repris le travail !
En ce sens, la Cour de cassation a rendu un arrêt le 1er mars 2023, n°21-22.744, dans le cadre d’un salarié qui démissionne après un arrêt de longue durée alors que la visite de reprise n’avait pas été effectuée. Dans cette affaire, la prise d’acte avait été considérée comme une démission. Cependant, le contrat de travail était toujours suspendu. L’employeur ne pouvait donc pas se prévaloir du paiement d’une indemnité de préavis non effectué.
La visite médicale de pré-reprise
Il s’agit d’une visite facultative, précédant la visite de reprise du salarié absent depuis une longue durée. Elle permet d’anticiper le retour au travail du salarié et de préparer les éventuels aménagements et adaptations nécessaires.
Cette visite est possible pour tout salarié absent pendant plus de 30 jours. Tout comme une visite de reprise, le professionnel de santé va fournir des recommandations sur les éventuels aménagements et adaptations à réaliser. Il peut également préconiser le reclassement ou conseiller des formations professionnelles.
La visite médicale de mi-carrière
C’est un dispositif récent instauré par la loi du 2 août 2021, afin de renforcer le suivi de la santé des salariés.
Cette visite doit être réalisée dans l’année civile des 45 ans du salarié concerné. Il est possible d’effectuer la visite avant les 45 ans du salarié, à condition que cette visite soit inclus dans une autre visite médicale dans les 2 ans précédentes.
Cette visite poursuit 3 objectifs :
- S’assurer de la cohérence entre le poste de travail et l’état de santé du salarié
- Evaluer les risques de désinsertion professionnelle
- Sensibiliser le salarié aux conséquences de l’âge sur le travail et la santé
Le suivi médical adapté
Le suivi médical adapté est un suivi spécifique pour les salariés dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels le rend nécessaire. Les salariés concernés sont notamment :
- Les femmes enceintes
- Les travailleurs de nuit
- Les travailleurs handicapés
- Les travailleurs de moins de 18 ans
Ce suivi médical adapté est soumis à périodicité de 3 ans au maximum. Dans ce maximum, c’est le médecin du travail qui fixe la périodicité au cas par cas.
Le suivi individuel renforcé
Ce suivi individuel renforcé est un suivi spécifique pour les salariés affectés à des postes à risque listés à l’article R.4624-23 du Code du travail :
- Amiante
- Plomb
- Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- Agents biologiques pouvant entraîner des maladies graves et constituant un danger sérieux pour les travailleurs dont un traitement n’existe pas forcément
- Rayonnements ionisants
- Risque hyperbare
- Risque de chute
L’examen médical d’aptitude
Il s’agit d’un examen qui remplace la VIP dans le cadre d’un suivi individuel renforcé.
Cet examen médical d’aptitude va notamment permettre :
- De s’assurer de l’aptitude au poste
- De rechercher l’absence d’affection présentant un danger
- De proposer des aménagements ou adaptations au poste, voire l’affectation à un autre poste
- D’informer sur les conséquences de l’exposition à ces risques
- De sensibiliser aux moyens de prévention à mettre en œuvre
Une fois le premier examen réalisé, le salarié bénéficie d’un examen tous les 4 ans au maximum. Un accord de branche peut notamment prévoir une périodicité plus courte.
Au plus tard 2 ans après cet examen, une visite intermédiaire a également lieu.
2 types de salariés bénéficient d’un examen médical d’aptitude annuel :
- Les mineurs affectés à des travaux dangereux
Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants de catégorie A
La visite post-exposition
Cette visite s’effectue après la cessation de l’exposition du salarié aux risques sanitaires auxquels son emploi l’exposait. Elle concerne deux types de salariés :
- Ceux bénéficiant d’un suivi individuel renforcé
- Ceux ayant été exposés à un ou plusieurs risques décrits à l’article R.4624-23 du Code du travail
Cette visite est à réaliser dans les meilleurs délais à compter de la fin de l’exposition aux risques. Durant celle-ci, le médecin du travail établit un descriptif des conséquences de l’exposition aux risques professionnels. Eventuellement, il peut mettre en place une surveillance post-exposition du salarié.
La gestion RH des visites médicales
Dans tous les cas, ces visites sont en principe effectuées sur le temps de travail du salarié sans entraîner de réduction de salaire.
Si la visite est réalisée en dehors du temps de travail, la visite est considérée comme du temps de travail effectif et est donc rémunérée comme telle.
Attention : en cas de manquement à l’obligation de visite médicale, l’employeur s’expose à une amende de 5ème classe, soit 1 500 € pour une personne physique ou 7 500 € pour une personne morale.
En cas de préjudice subi par le salarié, celui-ci pourrait être amené à réclamer des dommages et intérêts en réparation.
Parallèlement, si le salarié ne fait pas les démarches nécessaires pour respecter son obligation de visite, il peut être sanctionné. En effet, on considère qu’il commet une faute justifiant un licenciement pour faute grave.
Visites médicales : le tableau récapitulatif
| Visite médicale | Professionnel | Moment | Renouvellement |
|---|---|---|---|
| Visite d’information et de prévention | Equipe pluridisciplinaire | Dans les 3 mois suivants l’embauche | Maximum tous les 5 ans |
| Suivi médical renforcé | Examen par Médecin du travail + visite intermédiaire par équipe pluridisciplinaire | Avant affectation dans les deux ans maximum suivant l’examen par le Médecin | Maximum tous les 4 ans |
| Suivi médical adapté | Médecin du travail | Maximum tous les 3 ans | |
| Visite de reprise | Médecin du travail | Dans les 8 jours maximum suivant la reprise | |
| Visite post-exposition | Médecin du travail | Après exposition ou avant le départ à la retraite | |
| Visite mi-carrière | Equipe pluridisciplinaire | Délai fixé par accord de branche ou à défaut dans l’année civile des 45 ans du salarié |
