Tout d’abord, il est important de savoir ce qu’est un salarié à temps partiel. Il s’agit d’un collaborateur qui exerce son activité professionnelle pour une durée inférieure :
- à la durée légale de travail dite temps plein
- ou à la durée du travail fixée par un accord collectif, si elle était inférieure à la durée légale.
Le temps partiel est strictement encadré par le Code du travail et/ou par les conventions de branche.
Durée minimale
Une convention collective peut fixer une durée minimale de travail pour un temps partiel. Cette durée peut être différente de celle de 24 heures hebdomadaires prévue par le Code du travail.
Par ailleurs, le Code du travail prévoit également que le salarié peut, sous certaines conditions, demander à bénéficier d’une durée inférieure à cette durée minimale.
L’article L.3123-7 précise les cas pour lesquels le salarié pourra travailler moins que la durée minimale hebdomadaire :
- pour faire face à des contraintes personnelles, 👨👦👦
- pour cumuler plusieurs activités permettant au salarié d’atteindre soit un temps plein soit une durée au moins égale à la durée minimum hebdomadaire,
- pour poursuivre ses études (avec une condition d’âge : – de 26 ans)
Pour en savoir plus, consultez notre article : Temps partiel et durée du travail : un encadrement strict
Salarié à temps partiel : Quelles sont les garanties prévues ?
Le salarié à temps partiel doit bénéficier d’un contrat de travail écrit. C’est primordial !
Le contrat va mentionner la répartition de la durée du travail soit en fonction des jours de la semaine, soit en fonction des semaines du mois.
Cette répartition peut être modifiée en fonction des besoins de l’entreprise. Le contrat doit donc mentionner dans quelles situations et dans quelles conditions cette modification pourra intervenir. Très souvent, la Convention collective a tout prévu.
Par ailleurs, si les horaires du collaborateur sont amenés à être régulièrement modifiés, le contrat doit préciser les modalités de communication du planning.
Pour en savoir plus, consultez notre article : Temps partiel et répartition de la durée du travail : pensez à contractualiser !
Les heures complémentaires
Oui un salarié peut travailler un peu plus que la durée prévue dans son contrat.
Non, il ne s’agit pas d’heures supplémentaires, et non, elles ne sont pas illimitées !
Dès lors que vous allez avoir besoin de votre collaborateur un peu plus que ce que vous aviez prévu dans son contrat, vous allez lui demander d’effectuer des heures complémentaires.
Les heures complémentaires sont, elles aussi, encadrées puisqu’elles sont limitées à 1/10ème de la durée du travail de votre salarié.
Votre convention collective peut repousser cette limite au 1/3 de la durée de travail. En aucun cas, la durée de travail de votre salarié ne pourra atteindre 35 heures. Dès lors que votre salarié arrive à cette durée, il peut demander la requalification de son contrat de travail en contrat à temps plein.
Veillez à bien vérifier les plannings et les heures effectuées par votre collaborateur.
Ces heures complémentaires font l’objet d’une majoration de salaire. Comme pour les autres modalités, votre accord collectif peut prévoir le taux de majoration. À défaut, le taux de majoration est fixé à 10% pour les heures accomplies dans la limite du dixième, et 25% pour chaque heure effectuée entre le dixième et le tiers de la durée.
N’oubliez pas de respecter les conditions de recours aux heures complémentaires prévues. Dans le cas contraire, le collaborateur sera en droit de les refuser !
Cependant, si vous respectez ces conditions et que votre salarié refuse d’effectuer les heures complémentaires, il commet une faute pouvant justifier une sanction disciplinaire à son encontre.
L’avenant complément d’heures
Réservé aux salariés en temps partiel, cet avenant permet d’augmenter temporairement la durée du travail.
Tous les salariés en temps partiel ne peuvent pas en bénéficier. Le recours à cet avenant doit être prévu par un accord collectif étendu.
Encore une fois, la branche est libre de fixer le nombre maximum d’avenants possible pour un salarié sur une même année, mais dans la limite de 8.
Les heures effectuées dans le cadre de l’avenant ne font pas l’objet d’une majoration de salaire contrairement à l’heure complémentaire; sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
La majoration interviendra uniquement si le salarié effectue des heures complémentaires au-delà des heures prévues par l’avenant. La majoration sera d’au moins 25%.
Les congés payés pour le salarié à temps partiel
Un salarié en temps partiel acquiert comme un salarié à temps plein 2,5 jours ouvrables par mois soit 30 jours ouvrables par an.
Si votre salarié travaille 4 jours par semaine et qu’il pose la totalité de la semaine, 6 jours ouvrables lui seront décomptés.
Aucune prise en compte des jours travaillés et non travaillés ne doit être faite.
Ainsi, on compte le nombre de jours ouvrables dans la période d’absence choisie pour décompter les congés payés du salarié.
Il faut être vigilant concernant le travail à temps partiel et ne pas oublier de regarder ce que prévoit votre convention collective en la matière.
