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Quel est le montant du Smic ? – Extrait de l’Act’Unit RH

4/01/24

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Téléchargez notre tableau récapitulatif des valeurs clés en paie pour connaitre le montant de SMIC

L’Analyse de notre Juriste

Le SMIC mensuel passe à 1 766.92 € à compter du 1er janvier 2024. Soit une augmentation de 19.72 brut.

1er janvier au 30 avril 20221er mai au 31 juillet 20221er Juillet 2022 au 31 décembre 20221er janvier 2023 au 30 avril 2024 1er mai 2023 au 31 décembre 2023A partir du 1er janvier 2024
Smic horaire Brut10,57 € 10,85 €11,07 €11,27 €11,52 €11,65 €
Smic mensuel Brut
(35 H x 52 / 12)
1 603,12 € 1 645,58 € 1 678,95 € 1 709,28 €1 747,20 €1 766,92 €
Smic mensuel Brut
(151,67 H)
1 603,15 € 1 645,62 € 1 678,99 € 1 709,32 €1 747,24 €1 770,92 €
Smic mensuel Brut HS 10 %
(169 H)
1 804,65 € 1 852,45 € 1 889,98 € 1 924,12 €1 966,80 €1 993,22€
Smic mensuel Brut HS 25 %
(169 H)
1 832,12 € 1 880,66 € 1 918,75 € 1 953,42 €1 996,75 €2 023,28 €

Exemple :

Par exemple, Olivia est une employée logistique dans le secteur du Commerce de gros, à temps plein, rémunérée au SMIC. Sa rémunération passera automatiquement de 1 747,20 € à 1 766.92 € à partir de la période de janvier 2024 soit une revalorisation de 19.72 € brut.

Sa rémunération nette passera ainsi à 1 398,69 €.

Quels éléments de rémunération pouvez-vous prendre en compte pour vérifier que vous respectez le SMIC ?

Tous les éléments de rémunération ne doivent pas être retenus dans l’assiette de vérification du SMIC. Certains sont donc admis assez facilement :

  • Le salaire de base
  • Les avantages en nature
  • La compensation pour réduction d’horaire
  • Les majorations ayant caractère de complément de salaire. Ex : une prime de polyvalence puisqu’elle vient compenser la formation du salarié à plusieurs postes de travail
  • Les pourboires
  • Les primes de rendement et assimilées. Ces primes doivent être un élément prévisible de la rémunération, peu importe qu’elles soient individuelles ou collectives
  • Les primes de fin d’année et les primes de vacances. Ces primes sont prises en compte pour le calcul seulement pour le mois de leur versement

Les sommes complètements exclues

Certaines sommes, qu’elles soient versées régulièrement ou ponctuellement, sont totalement exclues de l’assiette de vérification du SMIC :

  • Les remboursements de frais (indemnités de déplacement, prime de panier, prime de blanchissage, etc.)
  • Les majorations pour heures supplémentaires. Ces majorations ne peuvent pas rentrer dans l’assiette, car cela induirait que le salarié est forcé d’effectuer des heures supplémentaires pour percevoir le SMIC
  • Les majorations pour travail le dimanche, la nuit ou les jours fériés. Ces majorations ne constituent pas réellement une contrepartie du travail effectué mais une indemnisation relative à une situation particulière de travail
  • Les primes d’ancienneté
  • Les primes d’assiduité

Les valeurs indexées sur le montant du SMIC

Beaucoup d’éléments de rémunération ou de prestation s’alignent sur l’évolution du SMIC. En effet, un certain nombre d’entre eux sont indexés sur le SMIC et vont donc évoluer en même temps que la montant du SMIC.

Le minimum garanti (MG)

Le minimum garanti est une somme servant de référence pour le calcul d’avantages sociaux et d’indemnités. Il est principalement utilisé dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR) pour le calcul des avantages en nature nourriture.

Le montant du minimum garanti fixé à 4,10 € au 1er mai 2023 se voit revaloriser à 4,15 € au 1er janvier 2024.

Les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) maximales

Quand le salarié est en arrêt de travail, il perçoit des IJSS, qui peuvent être complétées par un complément versé par l’employeur. Ces indemnités sont en principe versées directement par la CPAM au salarié.

Le montant maximal de l’indemnité journalière de la Sécurité sociale (IJSS) pour maladie se trouve revalorisé. Il passera de 51.70 € € à 52.28 € pour les interruptions de travail intervenant à compter du 1er janvier 2024.

Le salaire pris en compte pour le calcul des IJSS est également plafonné à 1,8 SMIC. Depuis le 1er janvier 2024, ce plafond s’élève donc à 3 864€ mensuel.

Pour en savoir plus, consultez notre article : Comment se calculent les IJSS maladie et maternité ?

Le salaire minimum conventionnel (SMC)

La plupart du temps, les conventions collectives servent à assurer aux salariés concernés une rémunération supérieure au SMIC en vigueur. Toutefois, lorsque ce dernier augmente, il est possible que le SMC de certains niveaux d’emploi passe en-dessous du nouveau SMIC. Dans ce cas-là, deux conséquences :

  • Les salariés dont le SMC actuel est inférieur au nouveau SMIC vont être rémunérés au minimum en fonction du nouveau SMIC.
  • Les négociations pour un nouveau SMC devront forcément permettre à celui-ci d’être au moins équivalent au nouveau SMIC en vigueur.

Exemple :

Au 1er janvier 2024, la convention des prestataires de service prévoit une rémunération de 1 720,94 € pour les employés de niveau I coefficient 120. Au vu du SMIC en vigueur depuis le 1 er janvier 2024 l’employeur doit appliquer le SMIC, plus favorable pour le salarié.

Si le SMC redevient plus favorable pour cette catégorie, l’employeur pourra de nouveau appliquer les montants conventionnels.

Le salaire des apprentis

Certains contrats d’apprentissage sont indexés sur le SMIC. La revalorisation du SMIC oblige à ajuster la rémunération des seuls apprentis rémunérés au SMIC. Dans ce cas, l’employeur va devoir revaloriser selon les nouveaux montants.

Pour les rémunérations supérieures, l’employeur n’est pas obligé de tenir compte de cette augmentation pour revaloriser proportionnellement ces salaires.

Les rémunérations des apprentis et contrats de professionnalisation ont donc également été revalorisées au 1er janvier 2024.

Exemple :

Victor est un apprenti de 21 ans en deuxième année, dont la rémunération est indexée sur le SMIC. Depuis le 1er mai 2023 l’apprenti percevait 1042,66 €. A compter du 1er janvier 2024, sa rémunération passe à 1077,82 €.

La rémunération des mineurs

Comme pour l’apprentissage, les mineurs sont rémunérés selon un pourcentage du SMIC. Ce pourcentage varie selon leur âge :

  • 17 ans révolus et plus : 90% du SMIC, soit 10,49 € actuellement
  • 16 ans et moins : 80% du SMIC, soit 9,32 € actuellement

La réduction générale des cotisations patronales (réduction Fillon)

Cette réduction, qui concerne tous les employeurs, leur permet de réduire leurs cotisations patronales. Toutefois, elle ne s’applique que sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, soit 28 270,72 € au 1er janvier 2024.

Cet article pourrait aussi vous intéresser : Exonérations, aides au paiement pour les entreprises

Le SMIC à Mayotte

Mayotte, en tant que collectivité spécifique, ne suit pas le même SMIC que la métropole. Ainsi, au 1er janvier 2024 le SMIC horaire mahorais s’élève à 8,80 €, soit 1 334.67 € mensuellement.

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