Protocole Sanitaire : Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19

30 Déc 2021

Ce qu'il faut retenir

Face à la 5ème vague et au rebond de l’épidémie, le Protocole Sanitaire national en Entreprise a été actualisé le 30 décembre 2021, pour une entrée en vigueur au 3 janvier 2022, afin de limiter le risque d’exposition des salariés au Covid-19. Au programme, strict respect des gestes barrières et renforcement du télétravail.

Protocole Sanitaire : Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19

Pour les employeurs au titre de leur obligation de sécurité et de santé des travailleurs pour se protéger des risques de contamination au Covid-19.

Applicable à compter du 3 janvier 2022.

Rappel

La recrudescence de la circulation du virus appelle un renforcement des mesures sanitaires visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à l’épidémie de Covid-19. Pour aider les employeurs à respecter leur obligation de sécurité et leur permettre de prendre les mesures nécessaires, le Gouvernement met à leur disposition un protocole sanitaire en entreprise.

Il est notamment recommandé à l’employeur de procéder à l’évaluation des risques ainsi qu’à l’actualisation de son document unique, de désigner un référent Covid, de mettre en place une procédure de prise en charge rapide des personnes symptomatiques, de protéger les personnes vulnérables, d’encourager le télétravail, d’intégrer les gestes barrières et de respecter les mesures de protection adaptées à la réorganisation du travail des équipes et à l’accueil de tiers.

L’analyse de notre Juriste

Le port du masque (espaces collectifs clos) doit être renforcé. Il est systématique au sein des entreprises, y compris celles soumises à la présentation du Pass sanitaire. Lorsque plusieurs personnes occupent un bureau il doit être continuellement porté. Il doit être associé au respect d’une distance physique d’au moins 1 m entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux, de la mise en œuvre d’une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes.

L’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application TousAntiCovid et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

Le Protocole rappelle que la maitrise de l’aération et le nettoyage des locaux est une mesure essentielle de prévention des situations à risque. Il est nécessaire d’aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique (VMC) en permanence si les conditions le permettent et au minimum 5 mn toutes les heures.

L’utilisation de capteurs de CO2 pour mesurer le dioxyde de carbone dans l’air est préconisé. Lorsque le CO2 dépasse le seuil de 800 ppm, il est nécessaire de veiller à aérer ou renouveler l’air ou réduire le nombre de personnes admises dans la pièce. Le dépassement du seuil de 1 000 ppm, nécessiterait l’évacuation du local le temps d’une aération suffisante. 

L’employeur doit mettre en place des procédures de nettoyage avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 régulières au moins 1 fois par jour des objets et points de contacts sur les postes de travail et sanitaires.

Les règles relatives au télétravail sont modifiées. Les employeurs fixent un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine pour une durée de 3 semaines, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à 4. Ils veillent au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

La ministre du Travail a annoncé que les employeurs récalcitrants à la mise en place du télétravail risquaient de se voir infligé une amende de 1 000 € par salarié.

Les moments de convivialité dans le cadre professionnel (pots d’entreprise) sont suspendus.

Concernant les restaurants d’entreprise, les salariés pourront déjeuner ensemble à condition de respecter une distance d’au moins 1 mètre lorsque le port du masque est possible (file d’attente) ou de 2 mètres dans le cas contraire. Les convives ne doivent pas être en face-à-face.

Les mesures relatives au Pass sanitaire et à la vaccination sont intégrées au protocole. Y est inscrit qu’une attention particulière doit notamment être accordée aux salariés chargés de vérifier la validité du pass ou de l’obligation vaccinale, en les accompagnant pour faire face aux difficultés éventuelles.

Pour rappel, les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s’absenter pendant les heures de travail, sans perte de rémunération. La vaccination peut également être réalisée par le médecin du travail. 

Les personnes vulnérables peuvent reprendre une activité en présentiel à condition que des mesures de protection renforcées soient appliquées (bureau individuel, écran de séparation). Les personnes les plus à risque pourront continuer de bénéficier du dispositif d’activité partielle.

Le recours au covoiturage, faute d’alternative, s’effectuera dans le respect des gestes barrières. Port du masque (de type chirurgical pour les personnes vulnérables), hygiène des mains. Le véhicule sera désinfecté régulièrement et aéré quelques minutes très régulièrement.

L’employeur doit relayer les règles d’isolement applicables auprès de ses salariés cas-contacts et symptomatiques, et rappeler la possibilité qu’ils ont de se déclarer sur ameli.fr pour bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé, sans carence, sous réserve de la réalisation d’un test sous 48 heures dès l’apparition de symptômes – idéalement le jour même.

Les autotests peuvent être mis à disposition des salariés dans l’entreprise, si l’employeur le souhaite, dans le respect des règles de volontariat et de secret médical. Le salarié sera informé par un professionnel de santé. Lorsque le test est positif, le salarié s’isole à son domicile, effectue un test RT-PCR et suit la procédure des personnes symptomatiques mise en place par l’employeur.

Pour votre information : Peut on rembourser le test Covid-19 de son salarié ?

Source : Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 actualisé le 30 décembre 2021, disponible sur le site travail-emploi.gouv.fr

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