Pour le calcul de certaines cotisations sociales : vieillesse, FNAL, chômage, retraite, CSG/CRDS ou encore Protection sociale complémentaire, les rémunérations ne sont retenues que jusqu’à concurrence d’une limite appelée « plafond de la Sécurité Sociale ».
Au-delà, les rémunérations ne sont plus retenues pour calculer les cotisations.
Au 1er janvier 2023, le PASS évolue pour la première fois depuis 2020 :
Plafond mensuel 2023 : 3 666 €
Plafond annuel 2023 : 43 992 €
Le plafond mensuel de 3 666 € est applicable au salarié dont la rémunération est mensuelle, à temps plein, sans absence sur l’année.
Pour rappel, le plafond fait toujours l’objet d’une régularisation progressive chaque mois.
La valeur du plafond doit être ajustée pour tenir compte de la situation du salarié au cours du mois : entrée, sortie, temps partiel, absence, etc.
Entrée ou Sortie en cours de mois
PMSS x nb jours période emploi / nb jours calendaires du mois (28, 29, 30 ou 31)
Olivia est embauchée du 10 au 20 octobre 2021, son plafond est de 1 300,84 € (3 666 x 11 / 31)
Salarié à temps partiel
PMSS x (durée contractuelle + HC) / durée légale (ou conventionnelle si <)
Olivia travaille 121,33H/mois, son plafond est de 2 932,65 € (3 666 x 121,33/151,67)
Elle réalise 4 HC sur le mois, son plafond est de 3 029,34 € (3 666 x 125,33/151,67)
Nouveauté : Les salariés bénéficiaires d’un forfait jours réduit (< 218 jours) sont éligibles au prorata.
Olivia bénéficie d’un forfait annuel fixé à 215 jours, son plafond est de 3 615,55 € (3 666 x 215/218)
Attention, le Plafond proratisé ne peut être supérieur au PMSS.
Salarié avec absence non rémunérée
PMSS x nb jours rémunérés / nb jours calendaires du mois (28, 29, 30 ou 31)
Olivia est en arrêt maladie non indemnisé par l’employeur du 24 au 27 septembre, son plafond est de 3 177,2€ (3 666 x 26/30).
Salarié à employeurs multiples
Nécessite de faire connaitre à chaque employeur le total des rémunérations perçues :
PMSS x salaire versé par l’employeur / totalité des salaires.
En pratique, on adoptera plus facilement la méthode du prorata de plafond applicable au salarié à temps partiel.
Rémunérations spécifiques
Salarié rémunéré à la pige, Plafond = valeur mensuelle, sauf s’il est possible de déterminer le nb jours ayant donné lieu au versement.
Salarié rémunéré à la pièce, Plafond = 50 % PMSS, si la mission dure plus 15 jours.
Le salarié placé en activité partielle, Pour fermeture temporaire), Plafond = cf. absence non rémunérée, Pour Réduction d’heure, Plafond = cf. temps partiel.
Salarié non mensualisé
PMSS x nb jours de la période de paie / nb jours calendaires du mois (28, 29, 30 ou 31)
Olivia est une salariée saisonnière payée 2 fois par mois. Le 15 et le 31 mars, ses plafonds sont de 1 773,87 € (3 666 x 15/31) et 1 892,13 € (3 666 x 16/31).
Les différentes règles de proratisation sont cumulables
Salarié à temps partiel qui est absent sur le mois, double prorata à réaliser :
Olivia travaille 121,33H/mois du 5 au 16 octobre, son plafond est de 1 135,22 € (3 666 x 121,33/151,67 x 12/31)
Prise en compte décalée des absences
La prise en compte d’événements affectant la paie (absences, HC, etc.) le mois suivant peut également entrainer un calcul décalé du prorata de plafond.
Olivia est en congé sans solde le 1er octobre, la paie du mois de novembre en tiendra compte. Ainsi le plafond d’octobre est de 3 666 €. Le plafond de novembre est de 3 543,8 € (3 666 x 29/30).
NB : cette méthode peut amener à une valeur de plafond négative.
Les bénéficiaires d’assiette forfaitaire, de taux réduits (artistes, journalistes, mannequins) ne cumulent pas leurs mesures avec un prorata de plafond.
