Actualités

Aide au financement du permis de conduire de vos apprentis

1/03/19

Soyez la première personne autour de vous à en parler, partagez !

Depuis le 01/01/2019, les apprentis peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une aide au financement du permis de conduire forfaitaire de 500€.

guide congés payés

Aide au financement du permis de conduire – Qui est concerné ?

Cette aide s’adresse aux apprentis réunissant ces 3 conditions :

  • avoir atteint la majorité
  • être engagé dans un parcours d’obtention du permis de conduire B
  • avoir un contrat d’apprentissage en cours d’exécution

Quelles sont les démarches à entreprendre ?

Demande d’aide complétée par l’apprenti(e)

Le formulaire est accessible en ligne sur ce lien.

L’apprenti devra y joindre une copie de sa carte d’identité (ou passeport, ou titre de séjour) en cours de validité ainsi qu’une copie de la facture de l’école de conduite émise ou acquitté datant de moins de 12 mois avant la demande d’aide.
Il transmet le dossier complet à son CFA

Le CFA atteste le dossier et verse le montant de l’aide à l’apprenti, ou le cas échéant, à l’école de conduite.

Le CFA demande remboursement auprès de L’ASP (Agence de Services et de Paiement).

Pour ce faire, il transmet le dossier précédemment complété par l’apprenti et le CFA et y joint le bordereau de liaison contenant les coordonnées du CFA.

A noter que ce bordereau sera prochainement téléchargeable sur le site Portail de l’alternance.

Aide au financement du permis de conduire –Quel est le montant de l’aide ?

L’aide représentera un montant forfaitaire de 500€, quelque soit les frais engagés par l’apprenti.

Cette aide est versée en une seule fois et ne sera pas prise en compte dans la détermination des ressources fiscales de l’apprenti.

externalisez la paie avec unit rh

Vous aimerez aussi

Actualités

La sévérité de la mise en place de la convention de forfait jours

La sévérité de la mise en place de la convention de forfait jours

La convention de forfait jours La convention de forfait jours est un contrat individualisé impérativement écrit qui régit les modalités de temps de travail du salarié décompté en jours et non en heures. L’accord du salarié est obligatoire et sa signature doit être...

Guides

Le Guide des Procédures de fin de contrat

Le Guide des Procédures de fin de contrat

Respect de la procédure de licenciement, de démission ou de rupture conventionnelle, calcul des délais à observer, du montant des indemnités de fin de contrat à verser, sans oublier la liste des documents à remettre au collaborateur au moment de son départ. Notre...

Fiches pratiques

Offboarding : Checklist de sortie d’un collaborateur

Offboarding : Checklist de sortie d’un collaborateur

Sortie d'un collaborateur : Votre checklist d'Offboarding Notre check list du départ du salarié vous accompagne à travers les démarches liées à la rupture du contrat de travail. Vous adoptez les réflexes d’une sortie de l’entreprise réussie.  L'offboarding est le...

Économisez des heures de recherches et restez à la pointe des dernières actualités !

En vous abonnant à notre Newsletter, vous prenez connaissance et acceptez notre Politique de confidentialité.

Vous vous êtes abonné avec succès !