Depuis le 01/01/2019, les apprentis peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une aide au financement du permis de conduire forfaitaire de 500€.
Aide au financement du permis de conduire – Qui est concerné ?
Cette aide s’adresse aux apprentis réunissant ces 3 conditions :
- avoir atteint la majorité
- être engagé dans un parcours d’obtention du permis de conduire B
- avoir un contrat d’apprentissage en cours d’exécution
Quelles sont les démarches à entreprendre ?
Demande d’aide complétée par l’apprenti(e)
Le formulaire est accessible en ligne sur ce lien.
L’apprenti devra y joindre une copie de sa carte d’identité (ou passeport, ou titre de séjour) en cours de validité ainsi qu’une copie de la facture de l’école de conduite émise ou acquitté datant de moins de 12 mois avant la demande d’aide.
Il transmet le dossier complet à son CFA
Le CFA atteste le dossier et verse le montant de l’aide à l’apprenti, ou le cas échéant, à l’école de conduite.
Le CFA demande remboursement auprès de L’ASP (Agence de Services et de Paiement).
Pour ce faire, il transmet le dossier précédemment complété par l’apprenti et le CFA et y joint le bordereau de liaison contenant les coordonnées du CFA.
A noter que ce bordereau sera prochainement téléchargeable sur le site Portail de l’alternance.
Aide au financement du permis de conduire –Quel est le montant de l’aide ?
L’aide représentera un montant forfaitaire de 500€, quelque soit les frais engagés par l’apprenti.
Cette aide est versée en une seule fois et ne sera pas prise en compte dans la détermination des ressources fiscales de l’apprenti.
