Mise à pied conservatoire : l’employeur peut-il la notifier à son salarié après l’entretien préalable ?

1 Nov 2019

Mise à pied conservatoire : Qu’est ce que c’est ?

Une mise à pied conservatoire peut-être prononcée par l’employeur afin de suspendre provisoirement le contrat de travail d’un salarié qui a commis une faute.

Il ne faut pas confondre MAP conservatoire et disciplinaire : la mise à pied conservatoire ne constitue pas une sanction disciplinaire, il s’agit d’une mesure d’attente avant la mise en place d’une éventuelle sanction. Cela va permettre à l’employeur de réfléchir à la sanction qu’il souhaite prononcer contre son salarié et éventuellement de mener une enquête sur les faits reprochés au salarié.

La MAP conservatoire intervient donc avant la sanction mais ne constitue pas une sanction en tant que telle.

Est-il possible de notifier la MAP conservatoire après l’entretien préalable ?

Avant de prendre toute sanction (excepté l’avertissement), l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable.

Concernant la MAP conservatoire, cette dernière ne constituant pas une sanction, l’employeur peut tout à fait la notifier au salarié après l’entretien préalable.

Dans ce cas, l’employeur devra veiller à bien rédiger la lettre de notification de la MAP conservatoire. La lettre devra tout d’abord rappeler que cette mise à pied conservatoire intervient dans le cadre de la procédure disciplinaire qui est en cours contre le salarié. Ensuite, la lettre devra bien mentionner que la mise à pied est conservatoire afin de la qualifier sans équivoque.

Attention, si l’employeur souhaite sanctionner son salarié au titre d’une mise à pied disciplinaire il ne pourra pas ensuite le licencier pour le même motif puisque le salarié aura déjà été sanctionné au titre de la mise à pied disciplinaire.

Abonnez-vous à notre newsletter !

Ne manquez rien de notre actualité ! Restez informé directement via votre adresse mail !

En vous abonnant à notre Newsletter, vous prenez connaissance et acceptez notre Politique de confidentialité.

Vous vous êtes abonné avec succès !