Télétravail et ticket restaurant : Les juges de Paris adoptent une position contraire à celle des juges de Nanterre. Ils se prononcent, ce 30 mars 2021 en faveur de la distribution de titre-restaurant aux télétravailleurs comme aux travailleurs sur site au nom du principe de l’égalité de traitement.
Rappel
Les salariés exerçant leur activité en télétravail bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que leurs collègues travaillant sur site (rémunération, formation professionnelle et avantages sociaux). Ainsi, si les salariés de l’entreprise bénéficient de titres-restaurants, les télétravailleurs doivent en bénéficier également dès lors que leurs conditions de travail sont équivalentes (travail-emploi.gouv.fr, Fiche Télétravail en période de Covid-19).
Dans une décision rendue le 10 mars 2021, les juges de Nanterre ont donné raison à un employeur qui refusait d’attribuer des titres-restaurant à ses télétravailleurs en soutenant que l’absence de surcoût lié à une restauration prise hors du domicile justifie une différence de traitement entre les salariés.
Pour en savoir plus, consultez notre article : Télétravail en entreprise : Règles et mise en place
Télétravail et ticket restaurant – L’Analyse de notre Juriste
Dans une nouvelle affaire datée le 30 mars 2021, l’employeur de salariés en situation de télétravail avait cessé de leur attribuer des titres-restaurant, aux motifs que ces derniers disposent d’espace pour préparer leur repas, que la règlementation des titres ne les destine pas à une utilisation pour l’achat de courses en semaine, et qu’enfin, pour ceux qui travaillent en dehors de leur domicile (en coworking notamment), ce choix résulte d’une convenance personnelle, non créatrice de droit.
Ces raisons lui permettent, selon lui, de justifier une différence de traitement entre les travailleurs sur site et les télétravailleurs, amenant à priver les second de l’octroi de titre-restaurant.
Les juges ne valident pas cette interprétation et condamne l’employeur à attribuer aux télétravailleurs des titres-restaurant sous astreinte. Selon eux, le refus de l’employeur ne repose sur aucune raison objective, matériellement vérifiable et en rapport avec l’objet des titres-restaurant. Les titres ont pour principe directeur de permettre aux salariés de se restaurer lorsque leur temps de travail comprend un repas, les télétravailleurs se trouvent bel et bien dans une situation équivalente aux travailleurs sur site ; la condition étant remplie dans les deux cas.
Ici, l’argument retenu par les juges de Nanterre pour priver les télétravailleurs de l’attribution de titres, à savoir le surcoût lié à une restauration prise en dehors du domicile, n’a pas été invoqué.
Comme nous vous l’avions indiqué ce 15 mars, ce sujet n’a pas fini de faire couler notre encre. Nous attendons impatiemment de connaitre la position des juges de la Cour de Cassation qui, à cette allure, ne devrait pas tarder à se prononcer sur la question de savoir si et comment le télétravail justifie une différence de traitement entre les travailleurs.
Source : Tribunal judiciaire de Paris, 30 mars 2021 n° RG 20/09805
