Vous avez des salariés qui travaillent en Alsace-Moselle, et vous savez qu’un régime local est applicable ? Découvrez les modalités de l’application de ce régime ainsi que ses particularités en téléchargeant notre fiche pratique !
Le régime local Alsace Moselle, explications
Le régime local Alsace-Moselle, correspond à un régime de Sécurité Sociale spécifique aux territoires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ainsi que de la Moselle depuis 1884 !
Maintenu à titre provisoire de 1946 à 1991, la loi du 31 décembre 1991 permet de pérenniser ce régime ce qui le rend actuel encore aujourd’hui !
Qui peut bénéficier du régime local Alsace-Moselle ?
Ce régime local concerne les salariés et leurs proches bénéficiaires inscrits au régime général, incluant :
- Les salariés travaillant dans les départements du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et de la Moselle (57), indépendamment du lieu où se situe le siège de l’entreprise.
- Les salariés d’un établissement implanté dans ces départements effectuant une activité itinérante dans d’autres départements, tels que les chauffeurs-livreurs, les commerciaux, le personnel naviguant des compagnies aériennes, etc.
- Les salariés itinérants affectés à un établissement en dehors de l’Alsace-Moselle mais exerçant leur activité en partie en Alsace-Moselle, selon les termes de leur contrat de travail.
- Les anciens travailleurs frontaliers…
De plus, les retraités peuvent être affiliés au régime local à condition qu’ils en aient bénéficié pendant 5 ans avant leur départ à la retraite, ou pendant 10 ans au cours des 15 années précédant leur départ à la retraite.
