Cet article Les cotisations patronales – Extrait de l’Act’Unit RH » est un extrait de la Newsletter parue le Vendredi 9 Février 2023. Pour vous y inscrire, c’est juste ICI !
Le but des cotisations patronales
Les cotisations patronales sont des charges que l’employeur paie en plus du salaire.
Elles sont calculées sur la base du salaire que l’employeur verse et sont payées aux organismes chargés du recouvrement.
Le plus souvent il s’agit de l’URSSAF (ou la MSA pour les professions agricoles).
Elles sont calculées en pourcentage du salaire brut.
Chacune des cotisations a un taux différent et certaines couvrent un « risque » par exemple la maladie, la vieillesse (on risque tous d’y arriver…), le chômage, le FNAL, etc.
Dans ces charges on retrouve également la Médecine du travail, la taxe d’apprentissage, ou encore d’autres charges spécifiques à certaines catégories de salariés ou en fonction de la rémunération perçue par le collaborateur ou encore en fonction de ton effectif par exemple.
L’URSSAF met à disposition un tableau reprenant l’ensemble des cotisations et de leurs taux que tu peux retrouver juste ICI.
Exemple : Un salarié perçoit une rémunération brute de 2000€. La cotisation maladie-maternité-invalidité-décès a un taux de 7,00%. Pour la couverture de ce risque, seule une cotisation patronale est prélevée. Elle sera de 2000 x 7,00%, soit 140€.
Cette somme ne sera pas retirée du salaire brut !
C’est en additionnant le salaire brut du salarié en y ajoutant les charges patronales que l’employeur sait combien lui coûte son collaborateur.
Il faut être vigilant, car les taux peuvent varier d’une année à l’autre permettant de bénéficier de réductions.
Allègement, exonération, augmentation
Il existe un certain nombre de réductions, cependant seulement quelque une seront étudiées en détail ici.
La plus connue des réductions est « la réduction générale des cotisations patronales » (ex-réduction FILLON).
Elle bénéficie à tous les employeurs à l’exception des particuliers-employeurs (pas de réduction si tu as une assistante maternelle par exemple).
Elle concerne tous les salariés pour lesquels l’employeur doit obligatoirement adhérer au régime d’assurance chômage et dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC soit 2 827,07 € au 1er janvier 2024.
Cette réduction repose sur un calcul qui renvoie elle-même à une autre formule et très souvent, le logiciel de paie la calcule très bien !
Ensuite il existe le taux réduit des cotisations patronales maladie et famille.
Le taux de cotisation patronale maladie est réduit pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC tandis que pour la cotisation patronale d’allocations familiales, la réduction est acquise pour les salaires inférieurs à 3,5 SMIC.
Petite particularité pour le SMIC : il faut prendre en compte le SMIC en vigueur au 31 décembre 2023.
Ainsi, la cotisation patronale maladie passe de 13% à 7% si la rémunération annuelle ne dépasse 52 417,20€.
Pour la cotisation patronale allocations familiales, la réduction est de 1,8 point la faisant passer de 5,25% à 3,45% si la rémunération annuelle de ton collaborateur est inférieure à 73 384,08€.
Les éditeurs de logiciels s’occupent de la calculer.
Les heures supplémentaires donnent droit, de leur côté, à une déduction forfaitaire sur la cotisation patronale.
Cette déduction s’applique pour les entreprises de moins de 20 collaborateurs. Cette déduction est connue sous le nom de TEPA.
Elle te permet de bénéficier d’une réduction de 1,50€ pour chaque heure supplémentaire concernée. Cette déduction se fait sur le montant des cotisations de sécurité sociale, sur les contributions « solidarité pour l’autonomie », « FNAL » et le versement mobilité si l’entreprise est concernée.
Elle est cumulable avec d’autres exonérations, mais dans une certaine limite.
Depuis le 1er octobre 2022, si l’entreprise compte entre 20 et 249 salariés, l’employeur peut également bénéficier d’une déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires.
Dans ce cas le montant de la déduction est de 0,50€ par heure supplémentaire concernée.
Il existe d’autres dispositifs d’allègement ou d’exonération.
Ceux évoqué permettent d’économiser (ou de payer moins).
Mais à côté de ça, il y a aussi les augmentations.
En 2024, nous avons beaucoup entendu parler de l’augmentation du taux de la cotisation patronale vieillesse déplafonnée (si tu as suivi le Webinaire, c’est Marjorie qui en a parlé).
Au 1er janvier 2024, le taux de la cotisation est passé de 1,90% à 2,02% pour les rémunérations.
