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Les contrats d’alternance extrait de l’Act’Unit RH

15/03/24

Soyez la première personne autour de vous à en parler, partagez !

Cet article « Les contrats d’alternance extrait de l’Act’Unit RH » est un extrait de la Newsletter parue le Vendredi 30 Juin 2023. Pour vous y inscrire, c’est juste ICI !

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Attention nouveauté !

Du 26 mars au 2 juillet 2024, le ministère du travail publiera plusieurs webinaires afin d’aborder plusieurs thématique concernant l’apprentissage. Parmi ces thématique il est possible de retrouver :

  • Modalité pour demander l’aide de 6 000e pour les contrats d’apprentissages conclus jusqu’au 24 décembre 2024. ( 2 avril)
  • Comprendre le rôle de chacun des acteurs de l’apprentissage ( 4 juin)
  • Focus sur la fonction publique ( 18 juin )

Pour retrouver le programme complet des webinaires il suffit de cliquer sur ce lien.

Ça y’est… On sent la fin de l’année scolaire et universitaire arriver ! 🎓

Et pour les étudiants, cette période correspond à la recherche d’une alternance pour poursuivre leurs études. Peut-être que tu as été sollicité(e) par des étudiants en quête d’une alternance. 🔍

Je te propose donc de faire un point sur ces contrats de travail particuliers !

Les différents contrats d’alternance

Avant de parler de différence, parlons des points communs. 👯

Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation permettent à un étudiant d’alterner entre une formation théorique et une formation pratique .

Dans les deux cas, ils font l’objet de la signature d’une convention tripartite entre l’étudiant, le centre de formation et l’entreprise. ✍️

Il s’agit d’un CERFA mis à disposition par le ministère du Travail. Le plus souvent, ce sont les écoles qui procèdent à la rédaction de convention. N’oublie pas de leur mentionner les informations nécessaires comme le nom du tuteur, son poste, etc. 🔍

⚠️ À défaut d’un écrit, l’étudiant est considéré comme un salarié à part entière, ce qui a des conséquences sur sa rémunération.

Elles peuvent être conclues pour des durées déterminées ou indéterminées. ♾️

Elles sont toutes les deux prévus par le “petit” livre rouge au doux nom de Code du travail 📕

  • le contrat d’apprentissage est régi par les articles L.6121-1 et suivants 
  • le contrat de professionnalisation est régie par les articles L6325-1 et suivants

Voici maintenant les principaux points sur lesquels les contrats se différencient : 🗂️

Contrat d’apprentissageContrat de professionnalisation
CadreAccessible dans le cadre de la formation initialeAccessible dans le cadre de la formation continue
Durée du contrat si terme fixé4 ans si apprenti reconnu travailleur handicapéentre 6 mois et 12 mois
allongement possible dans certaines situations
EssaiPériode de 45 jours de formation pratiqueDispositions prévues par le Code du travail
Age de l’alternantDe 16 à 29 ans révolus
15 ans sous conditions
Augmentation de l’âge maximum à 34 ans révolus dans certaines situations
Sans condition d’âge dans certaines situation
De 16 à 25 ans révolus
26 ans et plus pour les demandes d’emploi

Sans condition d’âge dans certaines situation
Temps de formationAu moins 25% de la durée totale du contratCompris entre 15 et 25% de la durée totale du contrat + au minimum 150 heures

Le statut de l’alternant pendant le contrat

L’alternant est un salarié comme les autres ! 👥

Ils doivent donc toucher une rémunération. 💶 La rémunération des alternants est strictement par le Code du travail ! 🖼️

Il est exprimé en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC). Il varie en fonction de deux éléments ✌️.

  • pour le contrat d’apprentissage :
    • l’âge de l’apprenti 🎂
    • son année dans son cycle d’apprentissage 🗓️
  • pour le contrat de professionnalisation :
    • l’âge de l’alternant 🎂
    • le niveau du diplôme visé par la qualification 🧑‍🎓

Dans tous les cas, tu le sais, tu vérifies ce que prévoit ta convention collective et tu appliques le plus favorable ! 😉

Apprenti ou alternant bénéficie donc des mêmes droits que n’importe quel collaborateur :

  • droit à la visite médicale auprès de la Médecine du travail 🧑‍⚕️
  • droit aux congés payés ⛱️
  • droit aux titres-restaurants 🍴
  • droit d’être électeur et éligible aux élections professionnelles s’il en remplit les conditions 🗳️
  • droit à l’ensemble des avantages prévus par la Convention collective dès lors qu’elle vise l’ensemble du personnel 📃

À noter que l’apprenti bénéficie d’un statut de jeune travailleur en formation (Article L.6222-23).

Qui dit droits…dit obligations !

Ton alternant (contrat d’apprentissage ou contrat pro) doit :

  • Travailler pendant les heures de travail 💻
  • Suivre la formation dispensée 🎒
  • Passer ses examens 🖋️

Ces contrats permettent d’obtenir des aides et des exonérations.

On en a parlé au cours de l’une des revues d’actualités, le Gouvernement a décidé de prolonger l’aide exceptionnelle jusqu’à la fin du mandat du Président Emmanuel Macron 💰

Un seul et unique montant : 6.000€ pour la première année d’exécution du contrat d’alternance signé à compter du 1er janvier 2023 par des entreprises :

  • dont l’effectif est inférieur à 250 salariés, sans condition
  • dont l’effectif est de 250 salariés et plus, à condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil (3% ou 5% en fonction de la situation) de contrats d’alternance de contrats favorisant l’insertion professionnelle au 31 décembre 2024.

Pour ce faire, tu dois transmettre le contrat d’alternance à ton opérateur de compétence (OPCO). 📨

Ce dernier se chargera d’instruire et de prendre en charge financièrement le contrat. 📂

L’aide est versée mensuellement avant le paiement de la rémunération. 🪙

💡Cette aide unique est cumulable avec l’aide réservée à l’embauche de travailleurs handicapés.

Les contrats d’alternance ouvrent droit à la réduction générale des cotisations. ➖

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