Actualités

Le télétravail doit il nécessairement s’effectuer à domicile ?

26/03/21

Soyez la première personne autour de vous à en parler, partagez !

Télétravail à domicile, obligatoire ? Non, la législation n’empêche pas la réalisation du télétravail en dehors de son lieu d’habitation. Le salarié pourra donc exercer son activité à son domicile, dans sa résidence principale ou secondaire, comme au sein d’un tiers-lieux, au sein d’un espace de coworking ou d’un télécentre. Ces lieux pouvant se trouver en France, comme à l’étranger.

guide congés payés

Où peut s’exercer le télétravail ? Obligatoirement à domicile ?

Le Code du travail (articles L. 1222-9 à L. 1222-11) prévoit que le télétravail s’effectue « hors des locaux de l’employeur » sans toutefois imposer de lieu précis. Il n’existe donc aucune exigence quant à la configuration du lieu de travail, que ce soit sa superficie, son lieu, le bureau, etc.

À lire aussi : Comment peut-on imposer à ses salariés la prise de jours de RTT et de CET ?

Journée de solidarité : Quelles sont les modalités ?

Rappel

Le télétravail est une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être effectué dans les locaux de l’employeur est réalisé par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en ayant recours aux technologies de l’information et de la communication.

Le télétravail n’étant pas un droit pour le salarié, il est tout à fait possible que l’employeur réserve cette forme d’organisation du travail à une partie seulement de ses collaborateurs, celle dont il jugerait l’emploi compatible avec une telle forme d’organisation.

Non, la législation n’empêche pas la réalisation du télétravail en dehors de son lieu d’habitation. Le salarié pourra donc exercer son activité à son domicile, dans sa résidence principale ou secondaire, comme au sein d’un tiers-lieux, au sein d’un espace de coworking ou d’un télécentre. Ces lieux pouvant se trouver en France, comme à l’étranger.

En cas d’exécution du télétravail à l’étranger, n’oubliez pas de déterminer à l’avance les plages horaires durant lesquelles les salariés pourront être contactés en raison d’un éventuel décalage horaire. Sachez également que, selon le cas, le salarié se trouvera, dans une situation d’expatriation ou de détachement au regard de la sécurité sociale.   

Un accord ou une charte d’entreprise pourra, en revanche, imposer une configuration spécifique au télétravail, telle qu’un espace de travail dédié comme une localisation au domicile du salarié. L’employeur pourra ainsi s’assurer que le domicile est conforme aux normes techniques et sanitaires règlementaires.

Rappelons que si l’employeur reste détenteur de droits en matière de surveillance de ses salariés, ils ne pourront être valablement exercés que dans le respect des libertés individuelles des salariés et de sa vie privée (outils de géolocalisation d’une adresse IP, keylogger, webcams en actions, etc.).

Le saviez-vous ?

Dans le cadre de l’Epidémie de la Covid-19, le Gouvernement encourage le recours au télétravail lorsqu’il est compatible avec les missions exercées dans la mesure ou celui-ci participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection.

Le dispositif « Objectif télétravail » est mis en place gratuitement au profit des TPE-PME qui auraient besoin de conseil et d’accompagnement pour le mettre en place. Plus d’information sur le site de l’Anact (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail).

externalisez la paie avec unit rh

Vous aimerez aussi

Actualités

La sévérité de la mise en place de la convention de forfait jours

La sévérité de la mise en place de la convention de forfait jours

La convention de forfait jours La convention de forfait jours est un contrat individualisé impérativement écrit qui régit les modalités de temps de travail du salarié décompté en jours et non en heures. L’accord du salarié est obligatoire et sa signature doit être...

Guides

Le Guide des Procédures de fin de contrat

Le Guide des Procédures de fin de contrat

Respect de la procédure de licenciement, de démission ou de rupture conventionnelle, calcul des délais à observer, du montant des indemnités de fin de contrat à verser, sans oublier la liste des documents à remettre au collaborateur au moment de son départ. Notre...

Fiches pratiques

Offboarding : Checklist de sortie d’un collaborateur

Offboarding : Checklist de sortie d’un collaborateur

Sortie d'un collaborateur : Votre checklist d'Offboarding Notre check list du départ du salarié vous accompagne à travers les démarches liées à la rupture du contrat de travail. Vous adoptez les réflexes d’une sortie de l’entreprise réussie.  L'offboarding est le...

Économisez des heures de recherches et restez à la pointe des dernières actualités !

En vous abonnant à notre Newsletter, vous prenez connaissance et acceptez notre Politique de confidentialité.

Vous vous êtes abonné avec succès !