Oui, il est possible de mettre en place un licenciement pour mensonge. Selon les juges de la Cour d’Appel de Lyon, les déclarations mensongères d’un directeur quant à l’obtention de ses diplômes, ayant fait obstacle à l’instauration d’une relation de confiance, laquelle est indispensable au bon fonctionnement de l’association, permettent à son employeur de le licencier pour faute grave.
Pour en savoir plus, consultez notre article : Fin de contrat : Les démarches de sortie du collaborateur
Rappel
Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi. La relation de confiance est au cœur d’une relation de travail réussie. La législation, elle-même, le rappelle au sein de l’article L. 1222-1 du Code du travail.
L’obligation de répondre de bonne foi nait d’ailleurs dès le recrutement du candidat (article L. 1221-6 du Code du travail). Une fausse déclaration, à l’origine d’un préjudice à l’employeur, pourra justifier la rupture ultérieure du contrat de travail.
Licenciemet pour mensonge : Mentir sur son CV peut entrainer le licenciement pour faute grave du salarié
L’analyse de notre Juriste
Dans cette affaire, un salarié a été engagé en tant que directeur d’association. Quelque temps après, ce salarié avoue ne pas avoir obtenu le diplôme de master en management des structures d’actions sociales qu’il avait mentionné acquis sur son CV – mensonge répété à plusieurs reprises bien après son embauche.
Son employeur, invoquant le fait que le diplôme avait constitué un élément déterminant à son embauche en plus du caractère mensonger de son CV, le licencie pour faute grave rendant impossible son maintien au cours du préavis.
Les juges de la Cour d’Appel de Lyon approuvent la décision de l’employeur. Ce dernier « était en droit d’exiger à la fois un niveau exigeant de diplôme, ainsi qu’une honnêteté et une loyauté sans faille, au regard des responsabilités inhérentes au poste de directeur ».
Salarié, votre obligation de loyauté et d’honnêteté envers votre employeur peut conditionner le maintien de votre emploi. Prenez garde à vos déclarations, et ce avant même votre embauche.
Source : Cour d’appel de Lyon, Chambre sociale a, 12 mai 2021, n° 18/06501
