Cet article « Le BOSS : Bulletin officiel de la Sécurité sociale – Extrait de l’Act’Unit RH » est un extrait de la Newsletter Pour vous y inscrire, c’est juste ICI !
Né le 1er avril 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale est un site internet du gouvernement rassemblant l’ensemble des circulaires et instructions du ministre chargé de la Sécurité sociale.
Il s’agit donc d’une base documentaire lancée par le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, un certain Olivier DUSSOPT.
Il regroupe ainsi tous les textes relatifs à la législation applicable en matière de cotisations et contributions sociales.
Certaines circulaires publiées avant le 1er avril 2021 sur le site Légifrance ou le Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et de la solidarité du ministère des Affaires sociales et de la Santé restent en vigueur jusqu’à leur reprise, et donc leur publication, sur le BOSS.
Ainsi, le BOSS est régulièrement mis à jour.
Il est composé de 7 rubriques :
- le bulletin de paie
- les règles d’assujettissement
- les exonérations
- les autres éléments de rémunération
- les mesures exceptionnelles
- les actualités
- les rescrits sociaux
Autant dire que c’est un outil indispensable pour comprendre certains mécanismes ou encore certaines obligations.
Par exemple, tu te poses une question sur le bulletin de paie ? La rubrique a fait l’objet d’une mise à jour le 1er septembre dernier.
Des questions/réponses comme celle qui existe pour la Prime partage de la Valeur sont disponibles dans le BOSS.
Il est possible de retrouver la définition des frais professionnels et leur régime dans le BOSS.
Cette base documentaire va plus loin que la seule information, puisque les dispositions du BOSS sont opposables aux administrés.
Être opposable signifie que l’Administration peut appliquer le texte aux personnes concernées et, de la même manière, les personnes concernées peuvent demander l’application du texte.
Ainsi, en cas de contrôle URSSAF, si tu as suivi une règle du BOSS, tu pourras l’opposer aux contrôleurs URSSAF !
Et autant dire que le BOSS a quelque peu révolutionné les pratiques, puisqu’en réunissant en un lieu unique l’ensemble de la doctrine applicable, il n’est plus question de consulter de multiples circulaires, et parfois se perdre dedans.
Avec le BOSS, tu trouveras donc une certaine sécurité juridique, puisqu’il est possible de s’appuyer sur ce texte pour justifier de l’application d’une certaine mesure dans l’entreprise.
Le BOSS est une source d’information importante… qui se met régulièrement à jour !
En effet, le site internet prend en compte les dernières réglementations, comme lorsque la loi sur le partage de la valeur a été publiée ou encore le décret prolongeant le délai du bulletin de paie provisoire.
La newsletter en parle souvent d’ailleurs des mises à jour.
La rubrique des « Rescrits sociaux » est une nouveauté de 2025 et elle va permettre à un grand nombre de professionnels de trouver des réponses. 💡
En effet, cette rubrique compile les rescrits, ces questions posées par des personnes qui souhaitent avoir plus de précisions et/ou une interprétation d’une règle histoire d’être sûr(e).
Le BOSS est donc un outil précieux et surtout à jour des dernières évolutions en matière sociale, paie, cotisations, etc.
