La mensualisation du salaire consiste à verser au salarié chaque mois pour un horaire déterminé (35H/semaine) la même rémunération, quel que soit le nombre de jours travaillés au cours du mois (taux horaire x Horaire hebdomadaire x 52/12).
La mensualisation du salaire : qu’est-ce que c’est ?
C’est à cause du principe de mensualisation que nous calculons le salaire de base sur un horaire de référence de 151,67 heures.
Pour un salarié à temps plein, la mensualisation est fixée à 151,67 heures (35 heures de travail à la semaine x 52 semaines à l’année / 12 mois à l’année = 151,666).
L’objectif est de neutraliser les conséquences de la répartition inégale entre les 12 mois de l’année (7 mois à 31 jours, 4 mois à 30 jours et 1 mois à 28 ou 29 jours selon l’année).
La mensualisation s’applique à tous les salariés. Qu’il s’agisse de collaborateurs en CDD, comme en CDI travaillant à temps plein, comme à temps partiel.
Pour un salarié à temps partiel, la mensualisation est fixée à 28 heures de travail par semaine, la mensualisation est fixée à 121,33 heures (28 heures de travail à la semaine x 52 semaines à l’année / 12 mois à l’année = 121,333).
Il existe cependant certaines exceptions au principe :
- les travailleurs à domicile,
- les intermittents,
- les saisonniers,
- les travailleurs temporaires,
- les travailleurs pour lesquels il est impossible d’établir un horaire minimum compte tenu des variations d’horaires (horaire variable d’un jour à l’autre, d’une semaine à l’autre, d’un mois à l’autre).
Le principe de mensualisation n’exclut pas la rémunération au rendement ou aux pièces. Toutefois, les salariés ont droit à un salaire minimum correspondant au temps passé multiplié par le Smic ou le minima conventionnel.
Illustration de la mensualisation sur l’impact en paie
Salarié à temps plein, mensualisé, rémunéré au Smic, entré dans l’entreprise le 20 février. La rémunération du mois de février sera de 698,92€.
Salarié à temps plein, non-mensualisé (saisonnier), rémunéré au Smic, entré dans l’entreprise le 20 février 2023. La rémunération du mois de février sera de 564,49€.
Sources : Article L.3242-1 du Code du travail,
Réponse Bolo JO déb. 24 mars 1979 page 1945 n°7737
Circulaire 27 juin 1978 (JO du 1er juillet)
