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La mensualisation du salaire

23/02/22

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La mensualisation du salaire consiste à verser au salarié chaque mois pour un horaire déterminé (35H/semaine) la même rémunération, quel que soit le nombre de jours travaillés au cours du mois (taux horaire x Horaire hebdomadaire x 52/12). 

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La mensualisation du salaire : qu’est-ce que c’est ?

C’est à cause du principe de mensualisation que nous calculons le salaire de base sur un horaire de référence de 151,67 heures.

Pour un salarié à temps plein, la mensualisation est fixée à 151,67 heures (35 heures de travail à la semaine x 52 semaines à l’année / 12 mois à l’année = 151,666). 

L’objectif est de neutraliser les conséquences de la répartition inégale entre les 12 mois de l’année (7 mois à 31 jours, 4 mois à 30 jours et 1 mois à 28 ou 29 jours selon l’année).  

La mensualisation s’applique à tous les salariés. Qu’il s’agisse de collaborateurs en CDD, comme en CDI travaillant à temps plein, comme à temps partiel.  

Pour un salarié à temps partiel, la mensualisation est fixée à 121,33 heures (28 heures de travail à la semaine x 52 semaines à l’année / 12 mois à l’année = 121,333). 

Il existe cependant certaines exceptions au principe : 

  • les travailleurs à domicile, 
  • les intermittents, 
  • les saisonniers,
  • les travailleurs temporaires,
  • les travailleurs pour lesquels il est impossible d’établir un horaire minimum compte tenu des variations d’horaires (horaire variable d’un jour à l’autre, d’une semaine à l’autre, d’un mois à l’autre). 

Le principe de mensualisation n’exclut pas la rémunération au rendement ou aux pièces. Toutefois, les salariés ont droit à un salaire minimum correspondant au temps passé multiplié par le Smic ou le minima conventionnel. 

Illustration de la mensualisation sur l’impact en paie

Salarié à temps plein, mensualisé, rémunéré au Smic, entré dans l’entreprise le 21 février. La rémunération du mois de février sera de 480€94.

Salarié à temps plein, non-mensualisé (saisonnier), rémunéré au Smic, entré dans l’entreprise le 21 février. La rémunération du mois de février sera de 443€94.

Sources : Article L.3242-1 du Code du travail,

Réponse Bolo JO déb. 24 mars 1979 page 1945 n°7737

Circulaire 27 juin 1978 (JO du 1er juillet)

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