Un Guide-repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 accompagne désormais les salariés et leurs employeurs. Il communique sur les règles à suivre en entreprise hors situation épidémique.
Rappel
Depuis le 14 mars 2022, le Gouvernement a levé le Protocole sanitaire en entreprise, concomitamment à la fin du passe vaccinal et de l’obligation du port du masque en intérieur. Sauf dans les transports en commun et les établissements de santé.
Guide de prévention Covid-19 des risques de contamination en entreprise
Sont concernés les employeurs, au titre de leur obligation de sécurité envers leurs salariés.
L’analyse de notre Juriste
Guide de prévention, les mesures de protection des salariés
Afin d’éviter la propagation du virus, les mesures d’hygiène (lavage régulier des mains, éternuer dans son coude, saluer sans serrer la main, etc.), d’aération régulière des locaux (10 minutes toutes les heures) et de prévention des risques de contamination manuportée (nettoyage régulier des objets et points de contact) doivent être respectées.
Des mesures spécifiques sont applicables dans les secteurs de la santé et dans les transports. Le personnel y est encore soumis à l’obligation du port du masque. De même, le passe sanitaires reste en vigueur dans les établissements de santé, de retraites et accueillant des personnes en situation de handicap.
Les employeurs veillent à l’information de leurs salariés quant aux recommandations de santé publiques, notamment concernant les plus fragiles.
Port du masque
Les salariés qui souhaitent continuer de porter un masque sur leur lieu de travail pourront le faire.
Le port du masque reste d’ailleurs recommandé dans les cas suivants : personnes âgées, immunodéprimés, malades chroniques et fragiles et leurs aidants, symptomatiques, contacts à risque et cas confirmés jusqu’à 7 jours après leur isolement.
Guide de prévention : La vaccination
La vaccination est recommandée. Il est rappelé qu’elle peu être réalisée par les services de santé au travail.
Les employeurs sont appelés à favoriser la vaccination de leurs salariés et de leurs stagiaires en les autorisant à s’absenter pendant les heures de travail (absences assimilées à du temps de travail effectif).
Les personnels des établissements de soin doivent, eux, toujours être vaccinés, sauf contre-indication ou certificat de rétablissement.
Gestion des cas contact et positifs
Les personnes en contact avec une personne testée positive, ou positives, devront veiller à respecter les consignes d’isolement et de test adaptées à leur situation vaccinale et à leur âge, conformément aux préconisations consultables sur ameli.fr.
Ainsi, pour une personne cas contact avec schéma vaccinal complet non immunodéprimée, il n’est pas nécessaire de s’isoler, mais il convient de réaliser un test de dépistage 2 jours après avoir été prévenu par l’Assurance Maladie ou par la personne positive.
Et pour une personne cas contact non vaccinée (ou schéma vaccinal incomplet ou immunodéprimée ou n’ayant pas contracté le covid dans les 4 derniers mois), il est nécessaire de s’isoler immédiatement et jusqu’à 7 jours après le dernier contact avec le cas positif, réaliser un test de dépistage 7 jours après le dernier contact.
Salariés vulnérables
Les salariés vulnérables peuvent reprendre leur activité en présentiel, en bénéficiant des mesures de protection renforcées. Dans certains cas, lorsqu’elles ne peuvent travailler à distance, elles peuvent être placées en activité partielle.
Principes généraux de prévention des risques Covid-19
Les entreprises évaluent les risques d’exposition au virus et mettent en œuvre des mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne portant sur l’organisation du travail (télétravail), l’aménagement des lieux de travail et mes mesures d’hygiène à tenir.
Source : Guide repère entreprises des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19, version du 15 mars 2022, disponible sur travail-emploi.gouv.fr
