Les cotisations sociales représentent des coûts pour les employeurs ainsi que pour les salariés du privé et de la fonction publique. Ces cotisations sont globalement collectées par l’Urssaf ainsi que l’Agirc-Arrco.
Après collecte, les cotisations sociales permettent de financer la sécurité sociale, la formation professionnelle ou encore les retraites complémentaires.
Les charges sociales se décomposent en deux catégories :
- Les cotisations sociales employeurs (cotisations patronales), calculées directement sur le brut mensuel du salarié.
- Les cotisations salariales, ici décomptées du salaire brut.
Nous identifions trois différentes cotisations sociales mises en place dans notre pays pour la couverture de différents risques :
- L’assurance maladie/maternité/invalidité/décès
- L’assurance vieillesse
- L’assurance accident du travail
NB : Les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction sur leurs charges sociales (réduction Fillon).
La notification dématérialisée AT/MP est devenue obligatoire depuis janvier 2022.
Les cotisations sociales sont calculées selon un taux fixe pour le régime général. Ce taux est fixé par la réglementation et dépend de la rémunération versée au salarié.
Les charges sociales sont généralement chiffrées en pourcentage du salaire brut. Néanmoins, certaines charges peuvent être calculées au forfait.
Dans la prochaine partie, découvrez un tableau récapitulant les différentes charges et taux de cotisations sociales en 2024.
Ces cotisations sont notamment déterminées par la loi de financement de la sécurité sociale.
| Cotisation | Assiette | Part employeur | Part salariale | Total |
| CSG imposable | 98,25% du salaire jusqu'à 4 PASS et 100% au-delà | 2,40% | 2,40% | |
| CSG non imposable | 98,25% du salaire jusqu'à 4 PASS et 100% au-delà | 6,80% | 6,80% | |
| CRDS | 98,25% du salaire jusqu'à 4 PASS et 100% au-delà | 0,50% | 0,50% | |
| Contribution solidarité autonomie | Salaire total | 0,30% | 0,30% | |
| Assurance maladie, maternité, invalidité, décès | Salaire total | 7% ou 13% | 7% ou 13% | |
| Assurance vieillesse plafonnée | Jusqu'à 1 fois le PASS | 8,55% | 6,90% | 15,45% |
| Assurance vieillesse déplafonnée | Salaire total | 2,02% | 0,40% | 2,42% |
| Allocations familiales | Salaire total | 3.45% | 3.45% | |
| Accident du travail | Salaire total | Variable | Variable | |
| FNAL (entreprise < 50 salariés) | Jusqu'à 1 fois le PASS | 0,10% | 0,10% | |
| FNAL (entreprise > 50 salariés) | Au-delà de 1 fois le PASS | 0,50% | 0,50% | |
| Cotisation chômage | Jusqu'à 4 PASS | 4,05% | 4,05% | |
| Cotisation AGS | Jusqu'à 4 PASS | 0,20% | 0,20% | |
| Forfait social | Salaire total | 20% | 20% | |
| Contribution au dialogue social | Salaire total | 0,016% | 0,016% | |
Source : Urssaf
Pour le calcul de certaines cotisations, les rémunérations ne sont retenues que jusqu’à concurrence d’une limite appelée « plafond de la Sécurité Sociale ».
Pour en savoir plus : Quel est le montant de la cotisation salariale du régime local d’Alsace Moselle ?
Les cotisations de retraite complémentaire
Organisme paritaires chargés de collecter certaines cotisations sociales, l’Agirc et l’Arrco financent les retraites complémentaires des salariés.
Les cotisations AGFF et GMP ont été supprimées le 1er janvier 2019 et ont été remplacées par la contribution d’équilibre générale (CEG) :
| Cotisation | Assiette | Part employeur | Part salariale | Total |
| Retraites complémentaires Agirc et Arrco | ||||
| Agirc-Arrco tranche 1 | Jusqu'à 1 PSS | 4,72% | 3,15% | 7,87 % |
| Agirc-Arrco tranche 2 | De 1 à 8 PSS | 12,95% | 8,64% | 21,59% |
| Apec | Jusqu'à 4 PSS | 0,036% | 0,024% | 0,06% |
| CET | Jusqu'à 8 PSS | 0,21% | 0,14% | 0,35% |
| Contribution d'équilibre générale (CEG) | ||||
| CEG tranche 1 | Jusqu'à 1 PSS | 1,29% | 0,86% | 2,15 % |
| CEG tranche 2 | De 1 à 8 PSS | 1,62% | 1,08% | 2,70% |
Source : Agirc-Arrco
La cotisation de formation professionnelle et celle de la taxe d’apprentissage ont été fusionnées le 1er janvier 2019 pour former la contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage.
Le taux de cette contribution est basé sur la masse salariale de l’année précédente et dépend des effectifs de l’entreprise :
| Cotisations | Moins de 11 salariés | Plus de 11 salariés |
|---|---|---|
| Contribution formation | 0,55% | 1% |
| Taxe d’apprentissage principale | 0,59% | 0,59% |
| Solde de taxe d’apprentissage (Taxe d’apprentissage libératoire) | 0,09% | 0,09% |
| Total | 1,23% | 1,68% |
Les entreprises de plus de 250 salariés peuvent bénéficier d’une réduction de solde de la taxe d’apprentissage lorsqu’elles embauchent plus de 5% de leur effectif de salariés en contrat favorisant l’insertion professionnelle (alternance, Cifre).
Cette réduction est calculée selon la formule suivante :
Le pourcentage supérieur au seuil des 5% converti en points dans la limite de 2 points
Nombre de points x effectif moyen annuel de l’entreprise x montant défini par arrêté.
Par arrêté du 28 février 2023, le montant actuel fixé est de 4 €.
Exemple
Une entreprise de 300 salariés embauche 6,50% de salariés en contrat favorisant l’insertion professionnelle. Le calcul est donc le suivant :
6,5% – 5% = 1,5 point
1,5 x 300 x 4 = 1 800 €
Cette somme sera donc déduite du solde de la taxe d’apprentissage dû par l’entreprise.
Nouveauté pour le solde de taxe d’apprentissage : une plateforme de reversement a été créée par la caisse des dépôts. Cette plateforme doit permettre de simplifier la sélection des organismes que l’employeur souhaite financer ainsi que le reversement des sommes qui leur sont attribuées.
La contribution supplémentaire à l’apprentissage
La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) est un versement complémentaire à la taxe d’apprentissage qui touche uniquement les entreprises de plus de 250 salariés et visent à les inciter à employer plus d’alternants.
Cette cotisation contribue au financement de la formation professionnelle en apprentissage dans le but de favoriser l’insertion professionnelle des actifs.
Son montant varie selon la quantité de contrats favorisant l’insertion professionnelle au sein de l’entreprise ainsi que de l’effectif.
| Taux de contrats favorisant l’insertion professionnelle | Entre 250 et 2000 salariés | Plus de 2000 salariés |
|---|---|---|
| Inférieur à 1% | 0,4% | 0,6% |
| Entre 1% et 2% | ||
| Entre 2% et 3% | ||
| Entre 3% et 5% | ||
Taux applicables en France métropolitaine et en outre-mer, sauf au Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle
Les amendes des salariés
Selon l’Urssaf, la prise en charge des amendes en lieu et place des salariés coupables d’infractions routières commises avec un véhicule de société constitue un avantage en espèces versé en contrepartie ou à l’occasion du travail. Et comme tout avantage en nature ou en espèces, il doit être soumis à cotisations sociales.
Participation à l’effort de construction (PEEC)
Appelé également dispositif du 1% logement, la PEEC est un investissement directement versé par les employeurs en faveur du logement des salariés. Cette obligation s’applique quelle que soit l’activité exercée ou la forme juridique de l’entreprise si elle possède au minimum 50 salariés pendant 5 années consécutives.
Les avantages en nature
Comme tout avantage en nature, il est assujetti à cotisations sociales. L’employeur met à disposition de ses salariés des biens ou des services, gratuitement ou en contrepartie d’une participation du salarié (inférieure à la valeur réelle de la prestation.) Ces avantages évitent ainsi aux salariés d’avoir à effectuer des dépenses. Ils sont fréquents dans certains secteurs d’activité, comme la restauration, l’hôtellerie, ou dans certaines professions.
Quelques exemples de différents avantages en nature :
- Mise à disposition d’une voiture de fonction
- Remboursement des frais « repas » ou des tickets restaurant
- Mise à disposition d’un logement de fonction
- Mise à disposition d’un matériel informatique (imprimante, ordinateur portable, scanner…)
- Le bénéfice de prêts à taux préférentiels
- La participation à des frais de transport
- Ou encore très récemment : Le remboursement des test de dépistage au Covid-19
La taxe sur salaires
Cette cotisation est due par tout employeur domicilié ou établi en France, quel que soit le lieu du domicile du salarié ou de son activité, et qui remplit une des conditions suivantes :
- L’année de versement des rémunérations, il n’est pas soumis au paiement de la TVA
- L’année de versement des rémunérations, il est partiellement taxable à la TVA et était soumis au cours de l’année précédente au paiement de la TVA sur moins de 90 % de son CA
- L’année avant le versement des rémunérations, moins de 10 % de son chiffre d’affaires est soumis à la TVA
