Votre Checklist des Élections professionnelles
Les élections professionnelles qu’est ce que c’est ? Ces éléctions permettent aux salariés d’élire leurs représentants du personnel au sein du CSE. Les élections du CSE obéissent à des règles précises définies par le Code du travail et doivent donc se dérouler selon certaines étapes.
Sont concernés les employeurs de droit privé, les établissements publics à caractère industriel et commercial et les établissements publics administratifs qui emploient des personnels dans les conditions du droit privé.
L’obligation d’organiser les élections s’impose aussi en focntion de l’effectif de l’entreprise. En effet, c’est le cas lorsque l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant douze mois consécutifs. « Article L2311-1 – Code du travail ».
