Le salarié absent de l’entreprise pour ses congés payés ne perçoit pas de salaire. En revanche, il bénéficie d’une indemnité de congés payés. Découvrons ensemble comment le calcul des indemnités de congés payés
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Vous ne le saviez peut-être pas, mais l’employeur est tenu de calculer systématiquement l’indemnité de congés payés à deux reprises. Il faut avoir recours à deux méthodes de valorisation de l’indemnité, avant finalement de retenir la plus favorable au salarié. Consultez notre article pour tout savoir sur le calcul de l’indemnité de congés payés.
Le salarié absent pour congés payés ne perçoit pas de salaire, mais une indemnité de congés payés. Il existe 2 méthodes de calcul de l’indemnisation des congés payés légaux :
- La méthode du maintien du salaire,
- La méthode du 10e.
L’indemnité de congés payés peut être calculée de deux façons. Quelle que soit la méthode appliquée, l’employeur est tenu de comparer les deux méthodes afin de déterminer et appliquer celle qui est la plus favorable au salarié.
Calcul indemnités de congés payés – Méthode 1 : le maintien du salaire
Elle consiste à maintenir le salaire comme si le salarié avait travaillé normalement pendant sa prise de congés.
Ce maintien du salaire est calculé en fonction du salaire gagné pendant la période précédant la prise de congés et de la durée du travail effectif de l’établissement pendant la période de congés.
Le salaire perçu pendant la période précédant la prise de congés comprend, entre autres, le salaire de base et les primes inhérentes à l’emploi ou ayant la nature de complément de salaire, comme une prime de rendement, une prime d’ancienneté, ou encore une prime de nuit par exemple.
Calcul indemnités de congés payés – Méthode 2 : le dixième (10ème)
Elle consiste à verser au salarié 1/10ème de la rémunération brute perçue au cours de la période de référence de congés payés pendant laquelle il a acquis des congés payés (cette rémunération brute est appelée base 10e).
Les congés étant pris en plusieurs fois, tout au long de la période de prise de congés, à chaque prise de congés, il convient de proratiser le 10e de la base 10e.
Salaire de référence de l’indemnité de congés payés
Que l’on applique la méthode du maintien ou du dixième, il convient de déterminer le salaire de référence du salarié.
C’est ici qu’il faut être vigilant, car l’ensemble des éléments de la rémunération brute perçue par le salarié n’entre pas en totalité dans le calcul de l’indemnité de congés payés. Certaines sommes doivent être incluses et d’autres sont exclues.
| Sommes inclues dans l’indemnité de congés payés | Sommes exclues de l’indemnité de congés payés |
|---|---|
| Salaire de base, Majoration de salaire (HS, HC, travail de nuit), Indemnité de congés payés, Prime d’ancienneté, Prime d’astreinte, Prime mensuelle d’assiduité, Prime de résultats individuels,* Commissions, Avantages en nature, Salaire reconstitué en cas d’absence assimilée à du travail effectif,* Indemnité de fin de CDD, Activité partielle | Prime de fin d’année, Prime d’intéressement, Prime de bilan, Prime de participation, Prime de vacances, Prime de résultats collectifs Frais professionnels, 13ème mois Remboursement transport à 50 %, Avantages en nature |
*Un arrêt de la Cour de cassation du 17 mai 2023, n°21-23.247, précise que ce type de prime constitue une part variable de la rémunération versée en contrepartie de la performance individuelle. Celle-ci dépendant des résultats individuels du salarié, elle est forcément impactée par la prise des congés, ce qui conduit à déduire que le salarié est bien fondé à en réclamer le versement.
*La rémunération versée durant l’absence du salarié assimilée à du temps de travail effectif donne lieu à rétablissement du salaire. Le salaire de référence n’est pas pénalisé, le salaire étant intégralement rétablit.
Illustration : Le salarié perçoit habituellement 2 000 € de salaire de base. Suite à une absence accident du travail, il perçoit 1 750 €, soit 1 500 € de salaire de base et 250 € d’indemnité complémentaire, ainsi que 150 € d’IJSS de la CPAM. Le salaire reconstitué pour le calcul de son salaire de référence Indemnité congés payés sera de 2 000 €.
La comparaison entre le maintien du salaire et le 10e de la rémunération
Faute de précision règlementaire, la comparaison entre les deux méthodes de calcul de l’indemnité CP (maintien de salaire et base 10ème) peut s’effectuer au choix :
- Soit, à chaque prise de congé,
- Soit, en fin de période de référence.
Illustration : Calcul de l’indemnité de congés payés
Olivia est à temps plein.
Au 1er octobre 2020, son salaire de base est passé de 2 000 à 2 100 euros.
En août 2021, Olivia prend 4 semaines de congés payés (20 jours ouvrés). En octobre 2021, elle prend 1 semaine de congés payés (5 jours ouvrés).
| Méthode du 10e | Méthode du maintien |
|---|---|
| Total de la rémunération de l’année de référence = 24 800 € Le 1/10 = 2 480 € pour 25 jours de congés acquis Indemnité de congés d’août 2021 20 jours ouvrés de congés 2 480 x 20/25 = 1 984 € | Salaire de base perçu en août 2021 = 2 100 € Indemnité de congés d’août 2021 20 jours ouvrés de congés 2 100 x 20/22 = 1 909,09 € |
| Indemnité de congés d’octobre 2021 5 jours ouvrés de congés 2 480 x 5/25 = 496 € | Salaire de base perçu en octobre 2021 = 2 100 € Indemnité de congés d’octobre 2021 5 jours ouvrés de congés 2 100 x 5/21 = 500,00 € |
| Total = 1 984 + 496 = 2480 | Total = 1 909,09 + 500 = 2 409,09 |
| Comparaison de fin de période : 2 480 > 2 409,09 La méthode du 10e, la plus favorable dans ce cas doit être appliquée |
|
Le saviez-vous ? – Calculer les congés payés
La comparaison entre ces deux méthodes permet d’assurer au salarié passé à temps partiel un maintien des congés acquis sur la base d’un temps plein, grâce à la méthode du 1/10. Il est donc indirectement rémunéré sur la base d’un temps plein.
A l’inverse, en cas de passage à temps plein, le salarié prendra des congés qui auront été provisionnés sur un montant moindre, puisqu’acquis sur la base d’un temps partiel. Grâce à la méthode du maintien, le salarié ne subira aucune perte de salaire.
Pour en savoir plus sur les congés payés, consultez notre article : Congés payés : Organisez les vacances de vos salariés
