Actualités

Calcul indemnités congés payés : La méthode de calcul

7/01/22

Soyez la première personne autour de vous à en parler, partagez !

Le salarié absent de l’entreprise pour ses congés payés ne perçoit pas de salaire. En revanche, il bénéficie d’une indemnité de congés payés. Découvrons ensemble comment le calcul des indemnités de congés payés

guide congés payés

À lire aussi : Le Top 5 des question de RH sur les congés payés.

Report de congés payés non pris : facultatif ou obligatoire ?

Vous ne le saviez peut-être pas, mais l’employeur est tenu de calculer systématiquement l’indemnité de congés payés à deux reprises. Il faut avoir recours à deux méthodes de valorisation de l’indemnité, avant finalement de retenir la plus favorable au salarié. Consultez notre article pour tout savoir sur le calcul de l’indemnité de congés payés.

Le salarié absent pour congés payés ne perçoit pas de salaire, mais une indemnité de congés payés. Il existe 2 méthodes de calcul de l’indemnisation des congés payés légaux :

  • La méthode du maintien du salaire,
  • La méthode du 10e.

L’indemnité de congés payés peut être calculée de deux façons. Quelle que soit la méthode appliquée, l’employeur est tenu de comparer les deux méthodes afin de déterminer et appliquer celle qui est la plus favorable au salarié.

Calcul indemnités de congés payés – Méthode 1 : le maintien du salaire

Elle consiste à maintenir le salaire comme si le salarié avait travaillé normalement pendant sa prise de congés.

Ce maintien du salaire est calculé en fonction du salaire gagné pendant la période précédant la prise de congés et de la durée du travail effectif de l’établissement pendant la période de congés.

Le salaire perçu pendant la période précédant la prise de congés comprend, entre autres, le salaire de base et les primes inhérentes à l’emploi ou ayant la nature de complément de salaire, comme une prime de rendement, une prime d’ancienneté, ou encore une prime de nuit par exemple.

Calcul indemnités de congés payés – Méthode 2 : le dixième (10ème)

Elle consiste à verser au salarié 1/10ème de la rémunération brute perçue au cours de la période de référence de congés payés pendant laquelle il a acquis des congés payés (cette rémunération brute est appelée base 10e).

Les congés étant pris en plusieurs fois, tout au long de la période de prise de congés, à chaque prise de congés, il convient de proratiser le 10e de la base 10e.

Salaire de référence de l’indemnité de congés payés

Que l’on applique la méthode du maintien ou du dixième, il convient de déterminer le salaire de référence du salarié.

C’est ici qu’il faut être vigilant, car l’ensemble des éléments de la rémunération brute perçue par le salarié n’entre pas en totalité dans le calcul de l’indemnité de congés payés. Certaines sommes doivent être incluses et d’autres sont exclues.  

Sommes inclues dans l’indemnité de congés payésSommes exclues de l’indemnité de congés payés
Salaire de base,
Majoration de salaire (HS, HC, travail de nuit),
Indemnité de congés payés,
Prime d’ancienneté,
Prime d’astreinte,
Prime mensuelle d’assiduité,
Commissions,
Avantages en nature (si le salarié n’en bénéficie pas au cours des congés),
Salaire reconstitué en cas d’absence assimilée à du travail effectif* (maternité, paternité et accueil de l’enfant, accident de travail, maladie professionnelle etc.),
Indemnité de fin de CDD,
Activité partielle
Prime de fin d’année,
Prime d’intéressement,
Prime de bilan,
Prime de participation,
Prime de vacances,
Frais professionnels,
13ème mois (si elle est versée pour l’année, période de travail et de congés confondues),
Remboursement transport à 50 %,
Avantages en nature (si le salarié conserve son avantage au cours des congés)

*La rémunération versée durant l’absence du salarié assimilée à du temps de travail effectif donne lieu à rétablissement du salaire. Le salaire de référence n’est pas pénalisé, le salaire étant intégralement rétablit.

Illustration : Le salarié perçoit habituellement 2 000 de salaire de base. Suite à une absence accident du travail, il perçoit 1 750 , soit 1 500 de salaire de base et 250 € d’indemnité complémentaire, ainsi que 150 d’IJSS de la CPAM. Le salaire reconstitué pour le calcul de son salaire de référence Indemnité congés payés sera de 2 000 .

La comparaison entre le maintien du salaire et le 10e de la rémunération

Faute de précision règlementaire, la comparaison entre les deux méthodes de calcul de l’indemnité CP (maintien de salaire et base 10ème) peut s’effectuer au choix :

  • Soit, à chaque prise de congé,
  • Soit, en fin de période de référence.

Illustration : Calcul de l’indemnité de congés payés

Olivia est à temps plein.

Au 1er octobre 2020, son salaire de base est passé de 2 000 à 2 100 euros.

En août 2021, Olivia prend 4 semaines de congés payés (20 jours ouvrés). En octobre 2021, elle prend 1 semaine de congés payés (5 jours ouvrés).

Méthode du 10eMéthode du maintien
Total de la rémunération de l’année de référence = 24 800 €
Le 1/10 = 2 480 € pour 25 jours de congés acquis

Indemnité de congés d’août 2021
20 jours ouvrés de congés
2 480 x 20/25 = 1 984 €
Salaire de base perçu en août 2021 = 2 100 €


Indemnité de congés d’août 2021
20 jours ouvrés de congés
2 100 x 20/22 = 1 909,09 €
Comparaison à chaque prise : 1 984 > 1 909,09
Indemnité de congés d’octobre 2021
5 jours ouvrés de congés
2 480 x 5/25 = 496 €
Salaire de base perçu en octobre 2021 = 2 100 €

Indemnité de congés d’octobre 2021
5 jours ouvrés de congés
2 100 x 5/21 = 500,00 €
Total = 1 984 + 496 = 2480Total = 1 909,09 + 500 = 2 409,09
Comparaison de fin de période : 2 480 > 2 409,09
La méthode du 10e, la plus favorable dans ce cas doit être appliquée

Le saviez-vous ? –  Calculer les congés payés

La comparaison entre ces deux méthodes permet d’assurer au salarié passé à temps partiel un maintien des congés acquis sur la base d’un temps plein, grâce à la méthode du 1/10. Il est donc indirectement rémunéré sur la base d’un temps plein.

A l’inverse, en cas de passage à temps plein, le salarié prendra des congés qui auront été provisionnés sur un montant moindre, puisqu’acquis sur la base d’un temps partiel. Grâce à la méthode du maintien, le salarié ne subira aucune perte de salaire.

Pour en savoir plus sur les congés payés, consultez notre article : Congés payés : Organisez les vacances de vos salariés

externalisez la paie avec unit rh

Vous aimerez aussi

Actualités

La sévérité de la mise en place de la convention de forfait jours

La sévérité de la mise en place de la convention de forfait jours

La convention de forfait jours La convention de forfait jours est un contrat individualisé impérativement écrit qui régit les modalités de temps de travail du salarié décompté en jours et non en heures. L’accord du salarié est obligatoire et sa signature doit être...

Guides

Le Guide des Procédures de fin de contrat

Le Guide des Procédures de fin de contrat

Respect de la procédure de licenciement, de démission ou de rupture conventionnelle, calcul des délais à observer, du montant des indemnités de fin de contrat à verser, sans oublier la liste des documents à remettre au collaborateur au moment de son départ. Notre...

Fiches pratiques

Offboarding : Checklist de sortie d’un collaborateur

Offboarding : Checklist de sortie d’un collaborateur

Sortie d'un collaborateur : Votre checklist d'Offboarding Notre check list du départ du salarié vous accompagne à travers les démarches liées à la rupture du contrat de travail. Vous adoptez les réflexes d’une sortie de l’entreprise réussie.  L'offboarding est le...

Économisez des heures de recherches et restez à la pointe des dernières actualités !

En vous abonnant à notre Newsletter, vous prenez connaissance et acceptez notre Politique de confidentialité.

Vous vous êtes abonné avec succès !