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Arrêt maladie : Quelles sont les démarches ?

19/09/22

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En cas d’arrêt maladie d’un salarié, certaines démarches doivent être effectuées, que ce soit par le salarié ou par l’employeur. Unit RH vous explique tout à ce sujet !

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Quelles démarches pour le salarié ?

L’arrêt maladie initial

Lorsque l’état de santé du salarié ne lui permet pas de travailler, il est indispensable qu’il prévienne son employeur par tous moyens disponibles. (mail, téléphone, SMS…). 

Le salarié dispose de 48 heures (hors convention collective ou accord d’entreprise) suivant le début de son arrêt pour prévenir son employeur. 

Pour justifier de son état de santé, le salarié doit fournir à son employeur un certificat médical (avis d’arrêt de travail) établi par son médecin traitant précisant les dates et le motif de l’arrêt de travail.

Sans cette démarche, le salarié ne pourra pas percevoir les indemnités de la Sécurité Sociale ou de son employeur s’il y a droit.

Le non-respect de ces obligations vis à vis de son employeur peut placer le salarié dans une situation de faute. Il risque alors des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. (Cause réelle et sérieuse)

La prolongation de l’arrêt maladie 

La prolongation de l’arrêt maladie initiale entraîne les même obligations vues ci dessus :

  • Tenir informé l’employeur par tous moyens disponibles (cette fois-ci de l’évolution de la maladie) dans les 48 heures qui suivent la prolongation de l’arrêt.
  • Transmettre à l’employeur le certificat de prolongation 

Quelles obligations le salarié doit respecter pendants sont arrêt maladie ?

  • Suivre les prescriptions du médecin traitant
  • Se soumettre aux contrôles médicaux organisés par l’employeur et/ou la Sécurité sociale
  • Respecter l’interdiction de sortie ou les heures de sorties autorisées
  • S’abstenir de toute activité, sauf celles autorisées par le médecin traitant

Attention ! Le versement des indemnités journalières peuvent être suspendues si les obligations ci-dessus ne sont pas respectées par le salarié.

Quelles démarches pour l’employeur ? 

Le versement des indemnités journalières du salarié dépendent des démarches réalisées par l’employeur.

Au-delà de trouver un moyen de pallier à l’absence du salarié, l’employeur doit suivre une procédure en cas d’arrêt maladie. Cette procédure est nécessaire pour que le collaborateur puisse profiter de l’ensemble de ses droits.

Suite à la réception de l’avis d’arrêt de travail du salarié, l’employeur doit éditer une attestation de salaire et la transmettre à la CPAM via la DSN (Déclaration sociale nominative). Il doit y préciser le dernier jour travaillé ainsi que le salaire des trois derniers mois du collaborateur. Cela va permettre à la CPAM de calculer le montant des indemnités journalières auxquelles le salarié à droit.

L’employeur peut-il refuser un arrêt de travail ?

Légalement, l’employeur ne peut pas refuser un arrêt de travail. Néanmoins, si celui-ci verse des indemnités complémentaires, il est en droit d’organiser une contre-visite médical directement au domicile du salarié. Cela permet de vérifier l’état de santé du malade et de savoir si celui-ci est cohérent avec l’arrêt de travail fourni.

Pour en savoir plus, consultez notre article “Arrêt de travail : Indemnités, reprise, inaptitude, tout ce que vous devez savoir

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