Arrêt maladie, Accident de travail ou Maladie professionnelle, Unit RH vous présente tout ce que vous devez savoir concernant l’arrêt de travail.
L’arrêt maladie
Lorsqu’un salarié tombe malade, il est important que celui-ci informe le plus rapidement possible son employeur en lui transmettant un justificatif de son état de santé (certificat médical). Employeur et salarié doivent respecter chacun leurs tours certaines obligations.
Pour en savoir plus, consultez notre article “Arrêt maladie : Quelles sont les démarches ?”
L’accident de travail
Le salarié victime d’un accident du travail doit impérativement le déclarer auprès de son employeur et faire constater ses blessures par un médecin. Différentes démarches sont à réaliser par l’employeur et le salarié pour que ce dernier puisse bénéficier de la prise en charge de ses frais médicaux.
Pour en savoir plus : “Accident de travail : Employeurs, salariés, quelles démarches ?”
“Accident de trajet : Quels sont les critères ?”
La maladie professionnelle
Lorsqu’un salarié tombe malade et que son médecin estime que son état de santé est lié directement à son travail, la maladie peut être reconnue d’origine professionnelle. L’établissement d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle est donc à réaliser auprès de l’organisme de sécurité sociale du salarié.
Pour en savoir plus, consultez notre article “Maladie professionnelle : Déclaration, délais et prise en charge des frais médicaux”
Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail
Le salarié en arrêt de travail à droit à des indemnités journalières (IJ) versées par son régime d’assurance maladie. Le montant de l’indemnisation et les conditions de versement diffèrent selon l’arrêt en cours (maladie, maladie professionnelle, accident de travail) . Le salarié peut également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par son employeur.
IJ pour accident de travail et maladie professionnelle
Sont concernés le salarié victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Tel est le cas si vous êtes victime d’un dommage corporel ou d’une maladie survenue à l’occasion du travail.
Le salarié a droit à des indemnités journalières (IJ) de la part de son régime d’assurance maladie. Les IJ sont destinées à compenser partiellement la perte de salaire.
Montant et versement
L’organisme de sécurité sociale du salarié va déterminer un salaire journalier de référence. Ce salaire de référence est calculé en divisant le montant du salaire brut du mois précédent par 30,42. (Il ne peut pas dépasser 366,89 €)
A partir de ce salaire de référence, les IJ peuvent être calculées. Elles varient en fonction de la durée de l’arrêt et de la limite du “gain journalier net” (salaire journalier -21%)
- Du 1er au 28e jour d’arrêt
60 % du salaire journalier de référence. (220,14 € maximum).
- À partir du 29e jour d’arrêt
80 % du salaire journalier de référence. (293,51 € maximum).
Les IJ sont versées au salarié à partir du 1er jour qui suit l’arrêt de travail sans délai de carence.
La Cour de cassation précise les modalités de calcul du salaire journalier de référence dans le cadre d’un CDD. Elle a décidé de prendre en compte l’indemnité de fin de contrat et l’indemnité compensatrice de congés payés pour la fraction correspondant à la période de référence.
Cass. Civ., 2 ème chambre, 5 janvier 2023, n°21-12.259
IJ pour arrêt maladie
Afin que le salarié soit indemnisé durant les 6 premiers mois de son arrêt, celui-ci doit justifier à partir du jour d’interruption de travail, de l’une des conditions suivantes :
- Le salarié a travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt
- Le salarié a cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période
De plus, pour continuer à être indemnisé les 6 mois qui suivent (suite à une prolongation de l’arrêt), le salarié doit remplir les conditions suivantes :
- Le salarié justifie, à la date d’interruption de travail, d’une affiliation à un régime de sécurité sociale (CPAM, MSA) depuis 12 mois au moins et avoir travaillé au moins 600 heures les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l’arrêt
- Le salarié doit avoir cotisé, pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période
Montant et versement
Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base.
Payé au mois, le salaire journalier du salarié est égal au total des 3 derniers salaire bruts perçus avant son arrêt, le tout, divisé par 91,25.
Les IJ ne peuvent pas dépasser 51,70 € bruts.
De plus, le salaire pris en compte pour le calcul du gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le SMIC.
Les IJ sont versées après un délai de carence de 3 jours.
Incapacité permanente
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, il peut conserver des séquelles et souffrir d’une diminution durable de ses capacités physiques ou mentales. L’organisme de sécurité sociale détermine alors un taux d’incapacité permanente (IPP).
Incapacité permanente suite à un arrêt de travail
En fonction du taux d’IPP déterminé, le salarié se verra verser une indemnité sous forme de capital ou de rente viagère.
Le taux d’IPP, se base sur les critères suivants :
- Nature de l’infirmité
- L’état général de la personne
- Son âge
- Ses facultés physiques et mentales
- Ses aptitudes et qualifications professionnelles
Salarié et employeur peuvent contester la décision de l’organisme de sécurité sociale auprès de la Commission médicale de recours amiable, dans les 2 mois qui suivent sa notification du taux d’IPP.
Le montant de l’indemnisation de l’incapacité dépend du taux d’IPP fixé par la CPAM ou par la MSA.
La rente d’incapacité est versée chaque trimestre (ou chaque mois en cas d’IPP d’au moins 50 %).
La reprise suite à un arrêt de travail
En fonction de la durée de l’arrêt du salarié, celui-ci peut être soumis ou non à une visite médicale. Le médecin du travail pourra alors décider des conditions de reprise du travail (travail à temps partiel pour raison thérapeutique, aménagement du poste de travail, reclassement,…).
Les règles varient en fonction du type d’arrêt de travail et de sa durée.
Pour plus de précisions : Reprise du travail après : Un accident de travail – Un arrêt maladie – Une maladie professionnel
Arrêt de travail et l’inaptitude du salarié
En fonction des conséquences de la maladie ou de l’accident de travail sur son état de santé, le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre emploi initial. Toutefois, il peut le déclarer capable d’exercer d’autres fonctions dans l’entreprise adaptées à ses capacités physiques actuelles. Dans ce cas, sauf exception, l’employeur doit proposer un autre poste (on parle de reclassement).
L’inaptitude du salarié est obligatoirement établie par le médecin du travail. Il étudiera l’état de santé du salarié pour déterminer ou non la reprise totale ou partielle de l’emploi.
Afin de rendre un avis d’inaptitude, le médecin du travail doit respecter les étapes suivantes :
- Réaliser un examen médical
- Réaliser une étude du poste
- Réaliser une étude des conditions de travail dans l’établissement
- Échanger avec l’employeur (observations, propositions sur un éventuel changement de poste)
- Possibilités de réaliser des examens complémentaires et de réaliser un deuxième examen médical, au plus tard 15 jours après le premier.
Après ces étapes, il peut déclarer le salarié inapte à son poste s’il constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail n’est possible et que l’état de santé général justifie un changement de poste.
Si le salarié est déclaré inapte, le médecin lui rédige un avis d’inaptitude qui comporte des conclusions écrites et des indications pour son reclassement.
Salarié et employeur peuvent contester la décision rendue par le médecin du travail devant le conseil de prud’hommes dans un délai de 15 jours suivant la notification.
Le reclassement du salarié
Suite à la déclaration pour inaptitude, l’employeur à doit proposer son salarié un autre emploi qui correspond à ses capacités, sauf si l’avis d’inaptitude mentionne
Toutefois, votre employeur est dispensé de rechercher un poste pour vous reclasser si l’avis d’inaptitude mentionne que le maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable pour la santé du salarié ou que son état de santé le rend inapte pour toute activité professionnelle.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
L’employeur doit proposer un emploi qui se rapproche le plus possible de l’emploi occupé avant l’arrêt de travail.
Si nécessaire, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures d’aménagement, l’adaptation ou la transformation de postes existants ou l’aménagement du temps de travail.
Le reclassement doit être recherché parmi les emplois disponibles dans l’entreprise (tous établissements et tous secteurs confondus).
Si la proposition d’un autre emploi est impossible, l’employeur doit faire connaître à son salarié les motifs qui s’y oppose par écrit.
Après cela, le salarié est libre de refuser l’emploi proposé.
Aucun délai minimal ou maximal légal n’est imposé à l’employeur pour remplir son obligation.
L’obligation de reclassement est accompagnée d’une obligation de consultation du CSE à réaliser entre la déclaration d’inaptitude par le médecin du travail et la proposition de reclassement au salarié.
Cependant, l’obligation de consultation disparaît lorsque le constat d’inaptitude mentionne expressément que “tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi” (C.cass., chambre sociale, 8 juin 2022, n°20-22.500).
Rémunération pendant la période de reclassement ?
Le salarié à droit au versement de la CPAM ou de la MSA une indemnité temporaire d’inaptitude (ITI)
Inaptitude et rupture du contrat de travail
Le salarié en CDI peut être licencié / Le salarié en CDD peut voir son contrat rompu pour inaptitude dans l’un des cas suivants :
- Refus de l’emploi proposé par l’employeur
- L’employeur justifie de l’impossibilité de proposer un nouvel emploi
- L’avis d’inaptitude mentionne que le maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable pour la santé du salarié
- L’avis d’inaptitude mentionne l’état de santé du salarié rend impossible tout reclassement dans un emploi
