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Aides alternants : Quelles aides financières pour les entreprises ?

7/06/22

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Aides alternants : Les aides exceptionnelles pour l’embauche d’un apprenti ou d’un contrat de professionnalisation sont prolongées pour un semestre de plus, couvrant ainsi le premier semestre de l’année scolaire 2022/2023.

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Rappel

Face au contexte de crise sanitaire actuelle, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle à l’embauche en contrat d’alternance et/ou de professionnalisation dans le cadre du plan « 1 jeune 1 embauche » dans le courant de l’été 2020. Cette dernière devait initialement prendre fin au 30 juin 2022. Le ministre du Travail a annoncé le 24 mai dernier qu’elle serait maintenue « au moins jusqu’à la fin de l’année ». 

Aides alternants : Prolongation des aides exceptionnelles aux contrats d’alternance

Pour les employeurs de salariés alternants sous contrat de professionnalisation ou sous contrat d’apprentissage (entreprise ou association).

Pour en savoir plus sur les aides à l’embauche, consultez notre article : Aides à l’embauche aux entreprises : Quelles sont-elles ?

Aides alternants : Le contrat d’apprentissage

Quel est le montant de l’aide ?

Pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2022.

Les contrats d’alternance ouvrent droit au versement d’une aide dont le montant peut atteindre :

  • Jusqu’à 5 000 € pour un salarié de moins de 18 ans ;
  • Jusqu’à 8 000 € pour un salarié d’au moins 18 ans (mais de moins de 30 ans)

Les contrats concernés sont ceux préparant à un diplôme ou un titre allant jusqu’au master (bac +5 ou niveau 7 du RNCP). Il peut s’agir de certificats de qualification professionnelle ou de contrat de professionnalisation expérimentaux.

Versée sans conditions aux entreprises de moins de 250 salariés. Les entreprises de 250 salariés et plus, quant à elles, pourront en bénéficier si au 31 décembre 2023, au moins 5 % de leurs contrats favorisent l’insertion professionnelle (ou au moins 3 % d’alternants avec une progression de 10 % à la même date).  

L’aide couvre 100% du salaire d’un apprenti de moins de 21 ans, 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans et près de 45 % du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.

L’aide couvre 50% de la rémunération du salarié sous contrat de professionnalisation de moins de 18 ans, 65% du salaire pour un jeune de 18 à 20 ans et 50% du jeune de 21 à 30 ans.

Sous quelles conditions l’aide est-elle versée ?

L’aide financière exceptionnelle est conditionnée au type de diplôme préparé ainsi qu’à l’effectif d’alternants de l’entreprise, comme mentionnée ci-dessus.

Les informations seront automatiquement transmises à l’ASP qui procédera au versement mensuel de l’aide financière, sous réserve de la transmission du bulletin de paie du mois concerné par l’employeur pour le salarié sous contrat de professionnalisation et de la réception des données mentionnées dans la DSN pour l’apprenti.

Aides alternants : Le contrat de professionnalisation

Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 30 ans et plus.

Pour toutes les entreprises qui cotisent à la formation professionnelle continue. L’embauche d’un demandeur d’emploi de 30 ans et plus en contrat de professionnalisation , CDD ou CDI, est concernée par cette aide.

Pour ce faire, la personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l’entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat, et le poste occupé ne doit pas avoir fait l’objet d’un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l’embauche.

Cette aide s’élève à 2 000 € et est versée en 2 fois.

Aide à l’embauche d’une personne handicapée

Pour toutes les entreprises souhaitant recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation. Le contrat doit être d’une durée de 6 mois et de 24 heures par semaine minimum. (16h si dérogation)

Le montant maximum de l’aide est de 4 000 €. (Une aide de 3 000€ est aussi disponible pour un contrat d’apprentissage)

L’aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6e mois travaillé.

L’aide est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur ou si le salarié redouble une classe.

Pour en savoir plus, consultez notre article : Aides travailleur handicapé : Les aides destinées aux employeurs

Aide pour un jeune de moins de 30 ans

Pour les contrats de professionnalisation conclus jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, trois conditions doivent être remplies :

  • Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et juin 2022
  • Le jeune doit avoir moins de 30 ans à date de la signature du contrat
  • Le jeune doit préparer un des diplômes ou certificats professionnels suivants :
    • Diplôme ou un titre professionnel d’un niveau inférieur ou égal niveau Bac +5
    • Certificat de qualification professionnelle
    • Contrat expérimental

Le montant de l’aide est de 5 000 € pour un salarié de moins de 18 ans et de 8 000 € pour un salarié de plus de 18 ans (et de moins de 30 ans).

NB : Pour les entreprises de 250 salariés et plus, au moins 5 % du nombre total de salariés au 31 décembre 2021 doit représenter l’effectif de ses salariés sous un des contrats suivants :

  • Salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage
  • Volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise
  • Salariés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche

Ce seuil peut être abaissé à 3 % si au cours de l’année 2021 la progression d’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est d’au moins 10 %.

Aide exceptionnelle à l’embauche d’un chômeur longue durée

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, le demandeur d’emploi doit remplir les conditions suivantes :

  • Être en recherche active d’emploi depuis 12 mois sur les 15 derniers mois
  • Avoir plus de 30 ans
  • Ne pas avoir travaillé plus de 78 heures par mois
  • Avoir signé un contrat de professionnalisation. Tous les niveaux de diplôme sont admis jusqu’au niveau 7 (master, DEA, ingénieur, DESS) ou un certificat de qualification professionnelle (CQP ou CQPI) .

Le montant de l’aide s’élève à 8 000 €. Elle est versée au cours de la 1re année du contrat.

  • Une 1re partie de l’aide versée le mois suivant l’acception du dossier par Pôle emploi.
  • La part restante est versée tous les 3 mois.

Les modalités de versement sont fixées par Pôle emploi qui en informe l’employeur.

Source : Service public

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