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Aides à la formation : Embauche d’un demandeur d’emploi

15/07/22

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Sont concernés par les aides à la formation, les employeurs qui embauchent un demandeur d’emploi ou un salarié en contrat d’insertion. 

Deux aides sont disponibles et financées par Pôle emploi : 

  • La POE (ou POEI) : Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle
  • L’AFPR : Action de formation préalable au recrutement

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Consultez notre article sur les aides à l’embauche pour les entreprises pour en savoir plus !

Aides à la formation : La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle

Il s’agit d’une aide financière versée à l’employeur qui s’engage à recruter le demandeur d’emploi après sa formation. 

L’aide a pour objectif de former le demandeur d’emploi et/ou le salarié en contrat d’insertion pour pouvoir répondre à une offre d’emploi.

Les conditions à remplir

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, plusieurs conditions sont à remplir : 

L’employeur doit :

  • Déposer une offre d’emploi auprès de Pôle emploi dans un secteur ayant des difficultés de recrutement
  • S’engager à embaucher le demandeur d’emploi
  • Etablir un des contrats de travail suivants : 
    • CDI
    • CDD d’au moins 12 mois
    • Contrat de professionnalisation ou d’apprentissage d’au moins 12 mois
  • Embaucher une personne dans une de ces situation : 
    • Demandeur d’emploi inscrit, indemnisé ou non, à qui un emploi nécessitant une adaptation a été proposé
    • Salarié recruté en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE),
    • Salarié en contrat initiative-emploi (CUI-CIE)
    • Salarié en CDD dans une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE)

Bon à savoir : 

Pour un contrat de travail à temps partiel, la durée hebdomadaire travaillée doit être supérieure ou égale à 20h.

De plus, dans le cas où une entreprise a licencié au cours des 12 derniers mois pour motif économique, celle-ci doit obtenir une dérogation auprès de Pôle emploi.

Pour finir, il est possible que la POE s’adresse à un collectif de personnes. Dans ce cas, la formation doit répondre à des besoins directement identifiés par accord de branche ou par le conseil d’administration d’un OPCO.

Cette aide peut financer jusqu’à 400h de formation qui peuvent être assurées soit en interne soit par un organisme extérieur.

Quel est le montant de l’aide ? 

 Formation en interneFormation en externe
Montant horaire net plafonné5 €8 €

Montant maximum2 000 €3 200 €

L’aide est versée directement à l’organisme chargé de la formation, après que celle-ci ait été effectuée, le jour de l’embauche.

La POE peut être cofinancée par l’OPCO

Aides à la formation : L’action de formation préalable au recrutement

Il s’agit d’une aide financière versée à l’employeur qui s’engage à former et à recruter le demandeur d’emploi ou le salarié en contrat d’insertion en fin de formation.

L’aide a pour objectif de former le demandeur d’emploi et/ou le salarié en contrat d’insertion pour pouvoir répondre à une offre d’emploi pour laquelle il lui manque des compétences.

Conditions à remplir

Plusieurs conditions sont à remplir pour pouvoir bénéficier de cette aide : 

L’employeur doit :

  • Déposer une offre d’emploi auprès de Pôle emploi dans un secteur ayant des difficultés de recrutement
  • S’engager à embaucher le demandeur d’emploi
  • Etablir un des contrats de travail suivants : 
    • Contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois maximum
    • Intérim pendant au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant la formation
    • Contrat de professionnalisation de moins de 12 mois

Bon à savoir : 

Pour un contrat de travail à temps partiel, la durée hebdomadaire travaillée doit être supérieure ou égale à 20h.

Cette formation s’adresse aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, qu’ils soient indemnisés ou non.

Cette aide peut financer jusqu’à 400h de formation qui peuvent être assurées soit en interne soit par un organisme extérieur.

Quel est le montant de l’aide ?

 Formation en interneFormation en externe
Montant horaire net plafonné5 €8 €

Montant maximum2 000 €3 200 €

L’aide est versée directement à l’organisme chargé de la formation, après que celle-ci ait été effectuée, le jour de l’embauche.

L’AFPR ne peut pas être cofinancée par l’OPCO

Aides à la formation : Quelles sont les démarches à effectuer ?

L’ensemble des démarches sont à réaliser auprès de Pôle emploi.

  • Déposer une offre d’emploi à Pôle emploi ou auprès d’un OPCO.
  • Identifier un candidat pouvant occuper l’emploi après une formation. 
    • Élaborer un plan de formation en collaboration avec Pôle emploi, précisant les informations suivantes :  
    • Lieu de la formation
    • Objectifs pédagogiques et les compétences que le candidat doit acquérir
  • Organisme de formation choisi, contenu de la formation, conditions de réalisation
  • Signer une convention avec Pôle emploi (ou un OPCO), l’organisme de formation et le candidat, avant le début de la formation, précisant les informations suivantes :  
    • Objectifs, durée, financement de la formation
    • Date prévisionnelle d’embauche
    • Type de contrat de travail visé
  • Désigner un tuteur référent dans l’entreprise auprès du futur salarié
  • Signer le contrat de travail envisagé
  • Adresser à Pôle emploi (ou à un OPCO) les éléments suivants :
    • Facture précisant les heures de formation prévues et les heures réalisées
    • Bilan de l’action de formation
    • Copie du contrat de travail conclu
    • RIB de l’entreprise (ou RIB du prestataire de formation externe)

Source ; service-public.fr

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