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Accident du travail en séminaire d’entreprise

9/06/22

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Accident du travail en séminaire d’entreprise : Dans une affaire jugée en 2018, un salarié avait été victime d’un accident de ski alors qu’il participait à un séminaire d’entreprise obligatoire organisé par son employeur dans une station alpine. C’est au cours d’une « journée libre » au terme du séminaire que le salarié s’était blessé au cours d’une activité sportive qui n’était ni encadrée, ni prise en charge financièrement par l’employeur.

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Rappel

Un accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale). 

Mais qu’en est-il lorsque l’accident se produit au cours d’un événement festif et/ou libre organisé par l’entreprise ?

Pour en savoir plus : « Arrêt de travail : Indemnités, reprise, inaptitude, tout ce que vous devez savoir« 

Accident du travail : le cas du salarié blessé en skiant au cours d’un séminaire 

Accident survenu sur une journée de repos lors d’un déplacement professionnel.

La CPAM contestait la prise en charge de l’accident de ski au titre de la législation professionnelle.

Question : Lorsqu’un accident survient sur une journée de repos lors d’un déplacement professionnel, est ce reconnu comme un accident de travail par la Sécurité sociale ?

Réponse : OUI, l’accident survenu au cours de toutes activités ou sorties organisées dans le cadre du travail ou le salarié est subordonné à son employeur est considéré comme un accident du travail, y compris au cours d’une journée de détente.

Les juges de la Cour de cassation ne retiennent pas les arguments de la CPAM. Ils reconnaissent l’accident d’origine professionnelle. Durant cette journée, rémunérée comme du temps de travail, les salariés restaient soumis à l’autorité organisatrice du séminaire même si l’activité n’était pas encadrée et qu’ils devaient eux-mêmes payer leurs forfaits. La journée libre étant selon eux intégrée au séminaire.

L’accident du travail doit être pris en charge par la Sécurité sociale, comme par l’employeur, comme tel. Impact sur le taux de cotisation ATMP, évidemment.

Etonnant ? Pas tant que cela. Les juges rappellent un principe déjà énoncé par le passé à plusieurs occasions. Lorsqu’un salarié en mission est victime d’un accident survenu à l’occasion d’un acte professionnelle ou d’un acte de la vie courante, cet accident est présumé être un accident du travail (Cass. soc. 19 juillet 2001 n°99-20.603).

Quelles démarches effectuer ?

Le salarié victime d’un accident du travail doit le déclarer auprès de son employeur dans les 24 heures et faire constater ses blessures par un médecin. L’employeur doit quant à lui déclarer l’accident à la CPAM dans les 48 heures. Il peut éventuellement formuler des remarques argumentées (réserves). En cas d’arrêt de travail, l’employeur adressera une attestation de salaire à la CPAM, permettant le calcul des IJSS. Il remettra également une feuille d’accident au salarié 

Sources : Cour de cassation, civile 21 juin 2018 n°17-15.984

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