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Accident de travail : Employeurs, salariés, tout ce que vous devez savoir

2/09/22

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Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail, son employeur est lui sont soumis à diverses démarches qu’Unit RH vous détaille dans cet article.

La démarche du salarié en cas d’accident du travail

Faire constater l’accident de travail 

Vous êtes salarié et êtes victime d’un accident de travail ? Vous devez faire constater votre état par le médecin de votre choix.

Le médecin établit alors un certificat médical qu’il adresse à la CPAM ou la MSA, et donne un exemplaire au salarié. De plus, le médecin délivre si nécessaire un arrêt de travail.

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Informer l’employeur

Vous devez impérativement en informer votre employeur par tout moyen disponible. (mail, téléphone, SMS…).

Cette démarche est à effectuer au plus tard 24 heures après que l’accident se soit produit. Néanmoins, ce délais ne cours pas en cas de force majeure (ex : hospitalisation)

Les démarches de l’employeur en cas d’accident de travail d’un salarié

Dans un premier temps, l’employeur est tenu de déclarer l’accident du travail à la CPAM ou à la MSA dans les 48 heures. L’employeur peut s’il le souhaite formuler des remarques sur le caractère professionnel ou non de l’accident.

Attention : L’absence de déclaration est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €.

Si le salarié constate que son employeur n’a pas accompli cette démarche, il est possible de déclarer lui-même l’accident dans les 2 ans.

Dans un second temps, si l’accident donne lieu à un arrêt de travail, l’employeur doit adresser à l’organisme de Sécurité sociale une attestation permettant le calcul des indemnités journalières (IJSS). 

Pour finir, l’employeur est tenu d’établir une nouvelle attestation de salaire au retour du salarié en entreprise, sur laquelle il indique la date de reprise. Il remet ensuite la feuille d’accident au salarié.

Celle-ci permet au salarié de bénéficier de la gratuité des soins liés à l’accident du travail.

La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident

Suite à la réception de la déclaration d’accident et du certificat médical, l’organisme de Sécurité sociale dispose de 30 jours pour reconnaître ou non le caractère professionnel de l’accident. 

Le délai peut être prolongé de 2 mois si un examen ou une enquête complémentaire sont nécessaires.

Dans la situation ou le caractère professionnel de l’accident n’est pas reconnu, le salarié peut effectuer un recours en saisissant la commission de recours amiable (CRA) par courrier (Lettre recommandée avec accusé de réception).

Que faire en cas de rechute ?

Il arrive qu’après guérison ou consolidation, l’état de santé s’aggrave : on parle alors de rechute de l’accident du travail.

Dans ce cas, le salarié doit déclarer la rechute à son organisme de Sécurité sociale en transmettant un certificat médical établi par son médecin traitant.

L’organisme transmet ensuite une copie de cette déclaration à l’employeur. Comme pour la première fois, ce dernier peut  formuler des remarques sur le caractère professionnel ou non de l’accident.

Le salarié reçoit une nouvelle feuille d’accident de la part de son organisme.

Pour en savoir plus, consultez notre article “Arrêt de travail : Indemnités, reprise, inaptitude, tout ce que vous devez savoir

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