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Accident de trajet : Quels sont les critères ?

14/09/22

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On définit l’accident de trajet comme étant un événement ayant causé un dommage corporel et survenu sur un trajet de la résidence du salarié vers son lieu de travail ou de son lieu de travail vers le lieu de restauration.

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L’accident de trajet : Qu’est ce que c’est ?

Il s’agit d’un accident survenu au cours du trajet dit “normal” du salarié, aller ou retour entre :

  • Son lieu de travail et sa résidence principale, sa résidence secondaire, ou un lieu où le salarié à l’habitude de se rendre pour des motifs familiaux;
  • Son lieu de travail et son lieu de restauration

On considère ces trajets comme étant des trajets “protégés” par la législation professionnelle. Un accident survenu en dehors de ces trajets n’est donc pas considéré comme étant un accident de trajet.

Quelles sont les conditions pour que le trajet soit protégé ?

C’est la délimitation du trajet qui permet de savoir si celui-ci est protégé ou non. Si l’accident survient en dehors des limites établies, le salarié ne pourra pas bénéficier de la protection prévue en cas d’accident de trajet.

On identifie le début du trajet lorsque le salarié quitte son lieu de résidence. Ce trajet se termine lors de son arrivée sur son lieu de travail et inversement. (locaux de l’entreprise, espace de co-working…) 

NB : La résidence du salarié correspond au domicile ou à tout autre lieu où il vit le plus souvent. Son trajet ne commence que lorsqu’il a réellement quitté sa résidence. Tous accidents ayant eu lieu à l’intérieur de la résidence du salarié ne peut être qualifié d’accident de trajet.

De plus, pour que l’accident soit considéré comme étant un accident de trajet, l’accident doit survenir pendant le temps normal de trajet, compte tenu de sa longueur et de l’horaire habituel de travail du salarié.

Pour finir, quelques précisions qui permettent de valider le caractère professionnel de l’accident : 

  • L’itinéraire que le salarié emprunte doit impérativement être qualifié de “normal”, c’est-à-dire qu’il doit s’agir l’itinéraire habituel et le plus direct possible ;
  • L’accident doit s’être produit au plus proche des horaires de travail du salarié ;
  • L’itinéraire reste protégé lorsqu’un détour ou l’interruption de l’itinéraire est nécessaire (covoiturage, déviation, récupérer les enfants, courses…)

Déclaration de l’accident de trajet, indemnisation…

Les démarches à effectuer par le salarié et l’employeur sont les mêmes que celles réalisées lors d’un accident de travail.

De plus, le salarié victime d’un accident de trajet peut percevoir des indemnités uniquement s’il est en arrêt de travail consécutivement à l’accident. Les indemnités perçues sont elles aussi les mêmes que pour un accident de travail.

On peut classer les accidents de trajet comme étant une sous-catégorie des accidents de travail. Néanmoins, ceux-ci restent des cas à part. La notion est présente dans le Code de la sécurité sociale mais absente du Code du travail.

Pour en savoir plus, consultez notre article “Arrêt de travail : Indemnités, reprise, inaptitude, tout ce que vous devez savoir

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