Cet article « Les absences liées à la naissance – Extrait de l’Act’Unit RH » est un extrait de la Newsletter parue le Vendredi 27 juin 2025. Pour vous y inscrire, c’est juste ICI !
Les points communs de ces absences
L’arrivée d’un enfant est une tempête qui nécessite de prendre du recul et du temps.
Le congé maternité
C’est l’absence la plus connue et peut-être celle qui peut sembler la plus compliquée à gérer alors que, promesse de non-gestionnaire de paie, ça n’est pas le cas !
La durée du congé va varier selon deux paramètres : le nombre d’enfants à naître et le positionnement dans la fratrie.
En effet, un congé de maternité pour une grossesse multiple est plus long que pour une grossesse simple.
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Ce congé est ouvert au père de l’enfant, au conjoint ou au concubin ou au partenaire de PACS de la mère.
Ce congé est aujourd’hui au cœur des discussions compte tenu des évolutions du temps et des technologies médicales.
Or, dans la rédaction actuelle du texte, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est ouvert à la femme ou conjointe de la mère, mais pas au conjoint ou mari du père.
En effet, grâce à une PMA, effectuée à l’étranger, les couples d’hommes homosexuels peuvent devenir pères, mais celui qui n’a pas de filiation biologique avec l’enfant ne peut bénéficier de ce congé.
Notons que, dans sa nouvelle rédaction, si une femme est en couple, mais pas avec le père biologique de son enfant, le conjoint de celle-ci peut bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, tout comme le père biologique.
Bref… comme nous l’avons déjà évoqué, certaines CPAM accordent tout de même le congé aux deux papas. Cependant, les pratiques étant hétérogènes, il convient de les uniformiser et cela pourrait arriver prochainement.
La cessation de toute activité salariée
En tant qu’employeur, vous ne pourrez pas vous opposer à la prise de ce congé et vous aurez même une interdiction d’emploi des collaborateurs.
De plus, vos collaborateurs bénéficieront d’une certaine protection contre la rupture du contrat de travail pendant un certain temps après la naissance de l’enfant.
Pour bénéficier de ces protections, vos collaborateurs devront vous informer de l’état de grossesse.
Ces périodes d’absences sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul de l’ancienneté, mais également pour l’acquisition des droits à congés payés.
Des durées de congés différentes
La durée des congés n’est pas la même pour le congé maternité et le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Le congé maternité
Le congé maternité est composé de deux périodes :
- le congé prénatal
- le congé postnatal.
Il peut être d’au minimum 16 semaines (6 semaines prénatales et 10 postnatales), et d’au maximum 46 semaines (24 semaines prénatales et 22 semaines postnatales).
Le congé paternité et d’accueil de l’enfant
La durée est beaucoup plus courte.
La durée d’indemnisation est de 25 jours maximum pour une grossesse simple et est composée de plusieurs périodes :
- 4 jours calendaires consécutifs suivant le congé de naissance
- 21 jours calendaires (ou 28 en cas de naissances multiples)
Le collaborateur qui souhaite bénéficier de ce congé doit prévenir son employeur quand il entend le prendre.
Pour cela, il doit lui donner au moins un mois avant chacun des évènements :
- la date prévisionnelle de l’accouchement
- la ou les dates de prise de congé et leur durée. (Article D.1225-8 du Code du travail)
Il est possible de fractionner la période de 21 jours en deux périodes d’au moins 5 jours.
Si ce congé peut être fractionné et pris comme le souhaite le collaborateur, ce n’est pas le cas du congé maternité.
Le congé pathologique
Enfin, la mère peut bénéficier d’un congé pathologique de 14 jours s’il est donné avant l’accouchement ou de maximum 4 semaines s’il est donné après l’accouchement.
Ce congé n’est pas automatique.
C’est le médecin qui suit la collaboratrice qui lui prescrit avant ou après le congé maternité en fonction de l’état de santé de celle-ci.
L’indemnisation de ces congés
Le congé de maternité, tout comme le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, est indemnisé par la Sécurité sociale à travers le versement d’indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Le ou la collaborateur(rice) doit être affilié(e) à la Sécurité sociale à titre personnel depuis au moins 6 mois et remplir les conditions d’activités minimales requises pour l’indemnisation d’un arrêt de travail au titre de la maladie à savoir :
- avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois ou 90 jours avant le début de l’arrêt de travail
ou
- avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant l’arrêt de travail.
Il faut également avoir suspendu toute activité salariée pendant la durée du congé. Pour le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, il faut également prendre le congé dans un délai de 6 mois après la naissance.
Si le congé est pris après ce délai, même avec ton accord, il ne sera pas indemnisé par la Sécurité sociale.
Tu l’auras compris, aucune condition d’ancienneté n’est requise.
Le Code du travail ne prévoit pas de complément employeur pour ces congés.
Il faut donc te tourner vers ta convention collective ou ton accord d’entreprise.
En effet, il est possible que le texte évoque le versement d’un complément pouvant aller jusqu’au maintien intégral du salaire pendant la totalité de l’absence
