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Abandon de poste : Quelles conséquences ?

10/10/22

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Votre salarié est absent depuis plusieurs jours de son poste de travail et vous n’avez pas de ses nouvelles ? Peut-on parler d’abandon de poste ? Que faire dans cette situation ?

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L’abandon de poste se caractérise par le comportement du salarié qui ne présente plus à son poste de travail sans autorisation de l’employeur ou par ses absences prolongées ou répétées sans justificatif.

Attention à ne pas confondre abandon de poste et absence injustifiée ! Le salarié absent de façon injustifiée qui revient au travail ne peut pas être considéré comme dans une situation d’abandon de poste. Cependant, ces absences pourront toujours être sanctionnées.

Un salarié n’est pas dans une situation d’abandon de poste s’il s’absente :

  • pour consultation d’un médecin justifiée par l’état de santé du salarié ;
  • en cas de décès d’un proche ;
  • lorsqu’il fait usage de son droit de retrait.

Pour en savoir plus sur les démarches de fin de contrat, consultez notre article : Fin de contrat : Les démarches de sortie du collaborateur

Les conséquences de l’abandon de poste

Avant même toute sanction par l’employeur, l’absence du salarié entraîne une suspension de son contrat de travail. De ce fait, le salarié qui ne se présente plus à son poste ne perçoit plus de salaire, à moins qu’il ne présente une justification légitime.

Durant toute la période d’abandon de poste, le salarié est considéré encore en emploi malgré la suspension de son contrat de travail. Il est donc dans l’impossibilité de chercher à travailler pour un autre employeur ni demander le versement d’allocations chômage. Le risque majeur pour le salarié reste donc l’absence de revenus pendant une période indéterminée. Période qui peut parfois être relativement longue.

Dans le cas d’un abandon de poste, l’employeur ne peut laisser perdurer la situation. Dans un premier temps, il devra mettre en demeure le salarié de reprendre le travail et lui demander de lui fournir un justificatif pour son absence. En l’absence de réponse du salarié, l’employeur pourra faire usage de son pouvoir disciplinaire et décider d’une sanction proportionnelle au préjudice causé.

Un choix s’offre alors à l’employeur. Il pourra, au choix, licencier le salarié pour faute simple ou pour faute grave ou lourde. Dans la première hypothèse, le salarié perçoit une indemnité de licenciement. Le licenciement disciplinaire pour faute grave ou lourde prive le salarié de toute indemnité liée à son licenciement. Cependant, le licenciement du salarié pour abandon de poste ne le prive pas de percevoir ses allocations chômage.

L’employeur doit respecter la procédure classique du licenciement : respect des délais et des étapes de procédure. Dans tous les cas, il dispose d’un délai de 2 mois pour engager la procédure disciplinaire à compter de la connaissance du fait fautif.

Que se passe-t-il depuis le 5 octobre 2022 ?

Dans le cadre du projet de loi sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, un amendement portant sur l’introduction d’une présomption de démission a été voté. Cette présomption s’applique lorsque le salarié réalise un abandon de poste avéré.

Jusqu’à maintenant, l’abandon de poste ne pouvait être considéré comme une démission. En effet, une démission ne peut résulter de l’absence du salarié à son poste de travail. L’employeur doit licencier le salarié absent. Ce licenciement étant considéré comme une privation involontaire de travail, le salarié peut bénéficier de ses droits à allocation chômage.

Cet amendement pose de réelles questions pour l’employeur. La procédure sera-t-elle modifiée ? Les attestations Pôle Emploi seront-elles modifiées pour spécifier le cas de l’abandon de poste ?

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