CIBTP : A compter de 2022, les entreprises du secteur BTP transmettront uniquement la déclaration sociale nominative (DSN) chaque mois via leur logiciel de paie. L’accès au service DUCS va définitivement fermer.
Rappel
Les employeurs du secteur BTP adressent aux caisses Congés Intempéries BTP (CIBTP) en avril la déclaration nominative annuelle (DNA) et, périodiquement, le bordereau d’appel de cotisations (encore appelé « déclaration de salaires »). Ils peuvent transmettre une DADS-U CIBTP ainsi que des DUCS CIBTP directement via le portail net-entreprises.fr.
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DSN : Fin des déclarations aux caisses Congés Intempéries BTP (CIBTP) dès janvier 2022
Applicable aux employeurs du secteur BTP à compter du 1er janvier 2022.
L’Analyse de notre Juriste
A compter des périodes d’emploi de janvier 2022, les entreprises du BTP n’auront plus à adresser de déclarations mensuelles spécifiques à la CIBTP (DUCS CIBTP, Bordereau d’appel de cotisations – ou Déclaration des salaires). Ces dernières transmettront chaque mois une DSN, qui contiendra des données supplémentaires relative au secteur d’activité.
La norme entrant en vigueur au 1er janvier 2022, les premières déclarations concernées seront celles transmises au 5 ou au 15 février 2022.
Pour cela, pensez à activer en amont le mandat de prélèvement SEPA sur votre espace CIBTP.
A titre transitoire, la DUCS est à déposer sous son ancien format au titre des périodes allant de janvier à mars 2022.
A compter de 2023, les entreprises du BTP n’auront plus à adresser de déclarations annuelles spécifiques à la CIBTP (DADS-U CIBTP et Déclaration nominative annuelle – DNA).
Une déclaration nominative annuelle (DNA) restera toutefois nécessaire. En effet, ce sera la dernière fois, en avril 2022. Cela permettra de fournir à la caisse un état complet d’avril 2021 à mars 2022.
Les demandes de congés et les déclarations d’arrêts intempéries restent actives et ne sont pas remplacées par le dispositif DSN.
Source : Article « Déclarations CIBP : passage en DSN en janvier 2022 et fermeture du service DUCS ». Du site net-entreprises.fr daté du 4 novembre 2011
