Quelles aides financières pour l’embauche ou le maintien dans l’emploi d’un alternant ?

3 Nov 2021

Ce qu'il faut retenir

Les aides exceptionnelles pour l’embauche d’un apprenti ou d’un contrat de professionnalisation vont être prolongées pour un semestre de plus. Elles couvriront ainsi toute l’année scolaire 2021/2022.

Une nouvelle aide temporaire à l’embauche de demandeur d’emploi en alternance est également prévue pour tout contrat conclu entre novembre 2021 et décembre 2022.

Aides financières alternant : Prolongation des aides exceptionnelles aux contrats d’alternance

Pour les employeurs de salariés alternants (sous contrat de professionnalisation ou sous contrat d’apprentissage).

Pour les contrats d’alternance conclus jusqu’au 31 décembre 2022.

Rappel

Face au contexte de crise sanitaire actuelle, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle à l’embauche en contrat d’alternance dans le cadre du plan « 1 jeune 1 embauche » dans le courant de l’été 2020. Cette dernière devait initialement prendre fin au 31 décembre 2021.

Aides financières alternant : Quel est le montant de l’aide ?

Les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022 ouvrent droit au versement d’une aide dont le montant peut atteindre :

  • jusqu’à 5 000 € pour un salarié de moins de 18 ans ;
  • jusqu’à 8 000 € pour un salarié d’au moins 18 ans (mais de moins de 30 ans)

pour la première année de chaque contrat préparant à un diplôme jusqu’au master (bac +5 – niveau 7 du RNCP).

L’aide couvre 100% du salaire d’un apprenti de moins de 21 ans, 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans et près de 45 % du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.

L’aide couvre 50% de la rémunération du salarié sous contrat de professionnalisation de moins de 18 ans, 65% du salaire pour un jeune de 18 à 20 ans et 50% du jeune de 21 à 30 ans.

Sous quelles conditions l’aide est-elle versée ?

L’aide financière exceptionnelle est conditionnée au type de diplôme préparé ainsi qu’à l’effectif d’alternants de l’entreprise que vous retrouvez en détails au sein des décrets. Pour les contrats conclus à compter du 1er avril 2021, les employeurs de 250 salariés et plus devront également justifier d’un certain quota d’alternants au sein de l’entreprise au 31 décembre 2022.

Les informations seront automatiquement transmises à l’ASP qui procédera au versement mensuel de l’aide financière, sous réserve de la transmission du bulletin de paie du mois concerné par l’employeur pour le salarié sous contrat de professionnalisation et de la réception des données mentionnées dans la DSN pour l’apprenti.

Demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation

Une nouvelle aide temporaire sera versée aux employeurs qui embauchent des demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022. Fixée à un maximum de 8 000 € pour la première année d’exécution du contrat, elle concernera les personnes qui remplissent les conditions suivantes au jour de conclusion du contrat :

  • Être âgées de 30 ans ou plus,
  • Résider sur le territoire national,
  • Être inscrites comme demandeur d’emploi et, pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois, n’avoir exercé aucune activité professionnelle ou avoir exercé une activité d’une durée maximale de 78H/mois.

Le contrat devra préparer un diplôme équivalent au niveau master (bac +5 – niveau 7 du RNCP) ou à la préparation d’un CQP.

L’aide sera versée par Pôle emploi, sous réserve de la réception des données mentionnées dans la DSN.

Source : Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 portant prolongation du montant dérogatoire de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation (JO du 11)

Décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation (JO du 30).

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