Rémunération du Dirigeant Vs. Rémunération du salarié

6 Oct 2021

Rappel

Bien que rattaché au régime général de la Sécurité sociale, et donc assimilé au statut de Salarié, le dirigeant d’entreprise ne bénéficie pas de l’intégralité de la couverture offerte par la législation sociale.

Il est possible, sous certaines conditions strictes de cumuler mandat social avec un contrat de travail. Quel en est intérêt et sous quelles conditions ? Pour réaliser votre choix de manière éclairée, consultez les conséquences sociales de chacun de ces régimes.

Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité sociale

Les dirigeants, ou mandataires sociaux, suivants peuvent être rattachés au régime général de la Sécurité sociale des salariés :

      • Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ou de SELARL,
      • Les présidents directeurs, directeurs généraux et directeurs généraux délégués de SA ou SELAFA,
      • Les présidents et dirigeant rémunérés de SAS ou de SASU,
      • Les gérants non associés rémunérés de sociétés de personnes,
      • Les dirigeants de certaines associations à but non lucratif.

Régime applicable aux dirigeants cumulant ou non leur mandat avec un contrat de travail

C’est uniquement en cas de cumul de leur mandat avec un contrat de travail que le dirigeant pourra retrouver le bénéfice – au titre de l’application de son contrat de travail uniquement – de l’application de la législation du travail et de l’affiliation à Pôle emploi.

Il est conseillé, en cas de cumul, de distinguer en paie les rémunérations liées au mandat de celles liées au contrat par l’établissement de deux bulletins distincts.

Rémunération du dirigeant

Téléchargez notre Tableau Récapitulatif des valeurs clés en Paie pour connaître la valeur du plafond et des cotisations sociales

Le saviez-vous ?

Les dirigeants vont pouvoir bénéficier, pour la première fois, d’un suivi médical à compter du 31 mars 2022 (Loi n°2021-1018 du 2 août 2021).

Et chez Unit RH ?

Lors de votre externalisation de la paie avec Unit RH, votre Gestionnaire de Paie Dédié se charge de produire et contrôler les paies de vos salariés comme de vos mandataires. Cette prestation fait partie de l’accompagnement complet que nous proposons en tant que Prestataire de Paie.

Plus d’infos sur nos offres de Paie Externalisée

Sources : Article L. 311-3 du code de la Sécurité sociale
Mon-entreprise.fr

 

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