Comment assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ?

14 Juin 2021

Ce qu'il faut retenir

Le Protocole Sanitaire national en Entreprise a été mis à jour. Applicable à compter du 9 juin, il accompagne le retour progressif au travail sur site dans le cadre de ce troisième déconfinement. Au programme : télétravail, restauration collective et moments de convivialité.

Les mesures pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19

Pour les employeurs au titre de leur obligation de sécurité et de santé des travailleurs pour se protéger des risques de contamination au Covid-19.

Rappel

La recrudescence de la circulation du virus appelle un renforcement des mesures sanitaires visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à l’épidémie de Covid-19. Pour aider les employeurs à respecter leur obligation de sécurité et leur permettre de prendre les mesures nécessaires, le Gouvernement met à leur disposition un protocole sanitaire en entreprise

Il est notamment recommandé à l’employeur de procéder à l’évaluation des risques ainsi qu’à l’actualisation de son document unique, de désigner un référent Covid, de mettre en place une procédure de prise en charge rapide des personnes symptomatiques, de protéger les personnes vulnérables, d’encourager le télétravail, d’intégrer les gestes barrières et de respecter les mesures de protection adaptées à la réorganisation du travail des équipes et à l’accueil de tiers.

Une étude de l’Institut Pasteur parue en mars 2021 nous indique que les contaminations au travail représentent 1 cas sur 6 identifiés de Covid-19.

Le Protocole Sanitaire national en Entreprise a été mis à jour. Applicable à compter du 9 juin, il accompagne le retour progressif au travail sur site dans le cadre de ce troisième déconfinement. Au programme : télétravail, restauration collective et moments de convivialité.

L’analyse de notre Juriste

(Nouveau) Le télétravail est assoupli. Le retour sur site est autorisé mais les entreprises devront fixer, dans le cadre du dialogue social, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités le permettant. C’est la fin du télétravail obligataire à 100 %.  

Dans la fonction publique, la règle est fixée à 3 jours de télétravail par semaine.  

(Nouveau) Concernant les restaurants d’entreprise, les salariés pourront de nouveau déjeuner par groupe de 6 (respect d’une distance d’au moins 2 mètres) avec une limite fixée à 50 % de leur capacité d’accueil.

(Nouveau) Les moments de convivialité dans le cadre professionnel (pots d’entreprise) peuvent de nouveau être organisés dans la limite de 25 personnes. Les réunions en présentiel sont également admises, bien que le distanciel soit à privilégier.

Le Protocole rappelle que la maitrise de l’aération et de la ventilation est une mesure essentielle de prévention des situations à risque. Il est nécessaire d’aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique (VMC).

Portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible, idéalement en permanence et au minimum 5 minutes toutes les heures. En privilégiant une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre, par exemple).

Les autotests peuvent être mis à disposition des salariés dans l’entreprise, si l’employeur le souhaite, dans le respect des règles de volontariat et de secret médical. Le salarié sera informé par un professionnel de santé. Lorsque le test est positif, le salarié s’isole à son domicile, effectue un test RT-PCR et suit la procédure des personnes symptomatiques mise en place par l’employeur.

La vaccination, devant être encouragée, les employeurs diffusent l’information à leurs salariés sur ses modalités d’accès par le Service de Santé au Travail (SST) de l’entreprise. Lorsque le salarié choisit de passer par son SST pour se faire vacciner, il est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail. Il informe son employeur de son absence pour visite médicale, sans préciser le motif. Les salariés en situation d’affection de longue durée bénéficient de la même autorisation d’absence. Pour les autres cas, les employeurs sont invités à faciliter l’accès des salariés à la vaccination.

L’employeur ayant recours au covoiturage devra s’assurer de limiter le transport de plusieurs salariés autant que possible dans le même véhicule. A défaut, chacun d’entre eux portera le masque (de type chirurgical pour les personnes vulnérables), veillera au respect de l’hygiène des mains, le véhicule sera désinfecté régulièrement et aéré quelques minutes très régulièrement.

L’employeur doit relayer les règles d’isolement applicables auprès de ses salariés cas-contacts et symptomatiques, et rappeler la possibilité qu’ils ont de se déclarer sur ameli.fr pour bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé, sans carence, sous réserve de la réalisation d’un test sous 48 heures dès l’apparition de symptômes.

Source : Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 actualisé le 2 juin 2021, disponible sur le site travail-emploi.gouv.fr

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