Le télétravail doit il nécessairement s’effectuer à domicile ?

26 Mar 2021

Ce qu'il faut retenir

Non, la législation n’empêche pas la réalisation du télétravail en dehors de son lieu d’habitation. Le salarié pourra donc exercer son activité à son domicile, dans sa résidence principale ou secondaire, comme au sein d’un tiers-lieux, au sein d’un espace de coworking ou d’un télécentre. Ces lieux pouvant se trouver en France, comme à l’étranger.

Où peut s’exercer le télétravail ? 

Le Code du travail (articles L. 1222-9 à L. 1222-11) prévoit que le télétravail s’effectue « hors des locaux de l’employeur » sans toutefois imposer de lieu précis. Il n’existe donc aucune exigence quant à la configuration du lieu de travail, que ce soit sa superficie, son lieu, le bureau, etc.

Rappel

Le télétravail est une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être effectué dans les locaux de l’employeur est réalisé par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en ayant recours aux technologies de l’information et de la communication.

Le télétravail n’étant pas un droit pour le salarié, il est tout à fait possible que l’employeur réserve cette forme d’organisation du travail à une partie seulement de ses collaborateurs, celle dont il jugerait l’emploi compatible avec une telle forme d’organisation.

Non, la législation n’empêche pas la réalisation du télétravail en dehors de son lieu d’habitation. Le salarié pourra donc exercer son activité à son domicile, dans sa résidence principale ou secondaire, comme au sein d’un tiers-lieux, au sein d’un espace de coworking ou d’un télécentre. Ces lieux pouvant se trouver en France, comme à l’étranger.

En cas d’exécution du télétravail à l’étranger, n’oubliez pas de déterminer à l’avance les plages horaires durant lesquelles les salariés pourront être contactés en raison d’un éventuel décalage horaire. Sachez également que, selon le cas, le salarié se trouvera, dans une situation d’expatriation ou de détachement au regard de la sécurité sociale.   

Un accord ou une charte d’entreprise pourra, en revanche, imposer une configuration spécifique au télétravail, telle qu’un espace de travail dédié comme une localisation au domicile du salarié. L’employeur pourra ainsi s’assurer que le domicile est conforme aux normes techniques et sanitaires règlementaires.

Rappelons que si l’employeur reste détenteur de droits en matière de surveillance de ses salariés, ils ne pourront être valablement exercés que dans le respect des libertés individuelles des salariés et de sa vie privée (outils de géolocalisation d’une adresse IP, keylogger, webcams en actions, etc.).

Le saviez-vous ? 

Dans le cadre de l’Epidémie de la Covid-19, le Gouvernement encourage le recours au télétravail lorsqu’il est compatible avec les missions exercées dans la mesure ou celui-ci participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection.

Le dispositif « Objectif télétravail » est mis en place gratuitement au profit des TPE-PME qui auraient besoin de conseil et d’accompagnement pour le mettre en place. Plus d’information sur le site de l’Anact (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail).

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