Quel montant d’allocations doit-on verser à un salarié contraint d’utiliser son véhicule pour son activité professionnelle ?

22 Mar 2021

Ce qu'il faut retenir

Les barèmes 2021 des indemnités kilométriques ont récemment été publiés. Identiques aux barèmes 2020, à l’exception des véhicules électriques, dont l’utilisation est encouragée, et qui bénéficient désormais d’une majoration de 20 %.

barèmes indemnités kilométriques

« d » rerésente la distance en kilomètres parcourus

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« d » rerésente la distance en kilomètres parcourus

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Barêmes des indémnités kilométriques 2021

Pour les employeurs de salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour leur activité professionnelle.

Barème fiscal, applicable à compter de l’imposition 2021 des revenus de l’année 2020. 

Sur le plan social, applicable aux remboursements de frais professionnels effectués par l’employeur depuis le 1er janvier 2021.

RAPPEL

Le barème fiscal des indemnités kilométriques permet l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les salariés optant pour le régime des frais réels déductibles.

Lorsque le salarié doit utiliser son véhicule personnel pour son activité professionnelle, l’employeur peut lui verser des allocations forfaitaires pour l’indemniser. Ces allocations sont exonérées de cotisations sociales au titre des frais professionnels dans la limite des montants fixés par le barème fiscal des indemnités kilométriques.

Les barèmes prennent en compte la dépréciation du véhicule, les frais d’entretien et de réparation, les dépenses de pneumatiques, le carburant ainsi que les primes d’assurances.

L’Analyse de notre Juriste

Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20 %.

Au-delà des limites du barème fiscal, il appartient à l’employeur de justifier de l’utilisation effective des indemnités conformément à leur objet, notamment s’il utilise un barème conventionnel (circulaire DSS du 24 novembre 2005).

Le salarié pourra également être remboursé de ses frais professionnels sur la base de justificatifs, en prouvant les kilométrages privés et professionnels.

Téléchargez notre Tableau Récapitulatif des valeurs clés en Paie pour connaître le barème de vos frais professionnels

Exemple chiffré

Olivia a parcouru 4 000 kilomètres à titre professionnel en 2020 avec son nouveau véhicule électrique de 4 CV. Sur la déclaration d’impôt qu’elle complètera en avril 2021, elle pourra signaler un montant de frais réels égal à 2 510 € ((4 000 x 0,523) x 1,2). 

Source : Arrêté du 15 février 2021 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles (JO du 19)

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