Les Frais Professionnels de Télétravail sont-ils imposables ?

10 Mar 2021

Ce qu'il faut retenir

Les allocations versées par l’employeur couvrant les frais de télétravail durant l’année 2020 (indemnités, remboursements forfaitaires ou remboursements de frais réels) seront exonérées d’impôt sur le revenu.

Par tolérance, il est prévu que les allocations forfaitaires, elles, seront exonérées dans la limite de 2,5 euros par jour de télétravail à domicile, soit 50 euros pour 20 jours de télétravail, avec un plafond de 550 euros par an.

Les Frais Professionnels concernés

– Frais de télétravail engagés par le salarié ayant recours au télétravail à domicile.

– Frais engagés en 2020 au titre de la déclaration des revenus de l’année 2020.

Contexte : Hausse du Télétravail pendant la pandémie

La lutte contre la propagation de la Covid-19 s’est traduite par un accroissement du recours au télétravail, conduisant parfois les salariés à engager des frais professionnels nécessaires à cette nouvelle organisation.

Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l’employeur, soit sous la forme de dépenses réelles sur justificatifs, soit sous la forme d’allocations forfaitaires.

Rappel

Comme nous l’avons évoqué dans notre article du 12 février concernant la prise en charge des frais de télétravail, l’employeur n’a aucune obligation de rembourser les frais liés au télétravail, sauf accord collectif spécifique.

Les dépenses engagées dans le cadre du télétravail sont considérées par l’Urssaf comme des frais professionnels et peuvent être exclues de l’assiette des cotisations. L’allocation forfaitaire versée par l’employeur est réputée utilisée conformément à son objet et est exonérée de cotisations dans la limite de 10 €/mois pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine (20 € pour deux journées, etc.).

Nota bene

Lorsque l’allocation forfaitaire est prévue par convention collective ou par voie d’accord, elle est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations dans la limite des montants prévus par l’accord, dès lors que l’allocation est accordée en fonction du nombre de jours effectivement travaillés.

Le montant versé par l’employeur qui dépasserait les limites fixées ci-dessus, pourrait continuer à bénéficier de l’exonération de charges à condition de justifier de la réalité des dépenses professionnelles supportées (urssaf.fr espace Les frais professionnels).

L’Analyse de notre Juriste

L’allocation doit couvrir exclusivement des frais professionnels engagés au titre du télétravail, à l’exclusion des frais courants nécessités par l’exercice de la profession (notamment les frais de déplacement et les frais de repas).

En pratique, il appartient à l’employeur d’identifier les allocations couvrant les frais de télétravail dans les informations qu’ils transmettent à l’administration fiscale (DSN – « montant de la rémunération nette fiscale »). Le salarié pourra s’en assurer en contrôlant la déclaration préremplie avec ses bulletins de paie ou avec l’attestation fiscale annuelle remise par l’employeur.

Les salariés ayant opté pour la déduction des frais professionnels pour leur montant réel pourront, quant à eux, déduire ces frais à hauteur des montants décrits ci-dessus, ou à hauteur de leur montant exact s’il est plus favorable.

Téléchargez notre Tableau Récapitulatif des valeurs clés en Paie pour connaître le barème de vos frais professionnels

Exemple

Olivia a été embauchée du 1er février au 30 juin 2020.

Elle exerce son activité en télétravail 3 jours par semaine depuis le 1er avril.

Son employeur lui versera 97,50 € d’allocations pour couvrir ses frais ((14 x2,5) + (13 x2,5) + (12 x2,5)). Cette somme sera exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

Source : Communiqué de presse n° 726 du 2 mars 2021, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent des mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2020 au titre du télétravail, economie.gouv.fr

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