L’Employeur est-il dans l’obligation de rembourser les frais liés au télétravail ?

12 Fév 2021

Le Télétravail en temps de crise sanitaire

Le télétravail est la forme d’organisation du travail qui s’est imposée depuis le début de la période de crise sanitaire, en vue de protéger les salariés de l’épidémie.

Une question demeure parmi ces télétravailleurs : l’employeur est-il dans l’obligation de rembourser les frais liés au télétravail ?

L’Analyse de notre Juriste

Non, la loi n’oblige pas expressément l’employeur à rembourser les frais liés au télétravail, mais la prise en charge de ces frais n’est pas pour autant exclue. A l’inverse, une convention collective, un accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe peuvent prévoir une forme de prise en charge des frais exposés dans ce cadre.

En situation de pandémie grippale, les Urssaf précisent que l’employeur qui serait en mesure de justifier de façon certaine du nombre d’heures de connexion consacré à l’exercice de leur activité professionnelle pourrait prendre en charge, au titre des frais professionnels, le coût de l’abonnement au prorata du temps de connexion lié à l’usage professionnel.

Si l’évaluation de l’utilisation professionnelle ne repose que sur une simple déclaration, elle sera retenue en franchise de cotisations dans la limite de 50% du nombre d’heures total.

Nous vous proposons de télécharger un tableau décrivant la nature et les modalités d’évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail (frais fixes, frais variables, mobilier, adaptation du local et matériels informations). 

Téléchargez notre Tableau Récapitulatif des valeurs clés en Paie pour connaître le barème de vos frais professionnels

Quoi qu’il en soit, il est préférable de régler en amont toutes les questions relatives aux équipements de travail, à la responsabilité ainsi qu’aux coûts que le télétravail pourrait induire.

Source  : Urssaf.fr

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