Bons d’achat aux salariés : dans quels cas sont-ils exonérés de cotisations sociales ?

30 Jan 2020

Bons d’achats et exonération des cotisations sociales

Tout employeur peut offrir à ses salariés des bons cadeaux notamment à la période de Noël. Toutefois, ces bons d’achat ne seront exonérés que sous certaines conditions analysées ci-dessous.

Exonération si le montant du bon d’achat ne dépasse pas un certain seuil

L’employeur ne devra pas payer de cotisations si le montant de l’ensemble des bons d’achat ou autres attribués sur une année civile à un salarié ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Cela équivaut à 169 € en 2019.

Que se passe-t-il si le seuil est dépassé ?

Que se passe-t-il si l’employeur a été généreux et a accordé des bons d’achats dépassant le seuil des 5 % ?

Lorsque le seuil des 5 % est dépassé, l’URSSAF admet sous certaines conditions, une certaine tolérance.

L’employeur peut en effet tout de même bénéficier de l’exonération si les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies :

  • L’attribution des bons d’achats doit être en lien avec un événement précis (naissance ou adoption, mariage ou Pacs, départ en retraite, Noël, fête des mères et des pères, rentrée scolaire, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas).
  • L’utilisation du bon d’achat doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué. Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins. Par exemple un bon attribué au titre d’une rentrée scolaire devra permettre d’acquérir des fournitures scolaires.
  • le montant du bon doit être conforme aux usages et doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement et par année civile.

Si ces trois conditions ne sont pas cumulativement remplies, les bons seront soumis aux cotisations de sécurité sociale au titre de la totalité et dès le premier euro.

Téléchargez notre Tableau Récapitulatif des valeurs clés en Paie pour connaître la valeur du plafond de sécurité sociale

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