Mise à pied conservatoire : l’employeur peut-il la notifier à son salarié après l’entretien préalable ?

1 Nov 2019

Mise à pied conservatoire : Qu’est ce que c’est ?

Une mise à pied conservatoire peut-être prononcée par l’employeur afin de suspendre provisoirement le contrat de travail d’un salarié qui a commis une faute.

Il ne faut pas confondre mise à pied conservatoire et disciplinaire : la mise à pied conservatoire ne constitue pas une sanction disciplinaire, il s’agit d’une mesure d’attente avant la mise en place d’une éventuelle sanction. Cela va permettre à l’employeur de réfléchir à la sanction qu’il souhaite prononcer contre son salarié et éventuellement de mener une enquête sur les faits reprochés au salarié.

La mise à pied conservatoire intervient donc avant la sanction mais ne constitue pas une sanction en tant que telle.

Est-il possible de notifier la mise à pied conservatoire après l’entretien préalable ?

Avant de prendre toute sanction (excepté l’avertissement), l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable.

Concernant la mise à pied conservatoire, cette dernière ne constituant pas une sanction, l’employeur peut tout à fait la notifier au salarié après l’entretien préalable.

Dans ce cas, l’employeur devra veiller à bien rédiger la lettre de notification de la mise à pied conservatoire. La lettre devra tout d’abord rappeler que cette mise à pied conservatoire intervient dans le cadre de la procédure disciplinaire qui est en cours contre le salarié. Ensuite, la lettre devra bien mentionner que la mise à pied est conservatoire afin de la qualifier sans équivoque.

Attention, si l’employeur souhaite sanctionner son salarié au titre d’une mise à pied disciplinaire il ne pourra pas ensuite le licencier pour le même motif puisque le salarié aura déjà été sanctionné au titre de la mise à pied disciplinaire.

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