Licenciement des jeunes parents : quelles sont les règles applicables ?

25 Sep 2019

Licenciement de la jeune maman

La salariée enceinte bénéficie d’un statut protecteur pendant les différentes étapes de sa maternité.

Avant le congé maternité, la femme enceinte ne peut pas être licenciée sauf pour deux motifs :

  • Faute grave de la salariée, non liée à sa grossesse,
  • Impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse (motif économique par exemple).

Pendant le congé maternité, la protection est renforcée puisque la salariée ne peut pas être licenciée pendant cette période. La salariée peut toutefois être licenciée pour les deux motifs visés ci-dessus (faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat) mais en aucun cas le licenciement ne peut prendre effet ou être notifié pendant le congé maternité.

A l’issue du congé maternité, la salariée ne peut pas être licenciée pendant les 10 semaines qui suivent l’expiration du congé maternité ou la période de congés payés pris immédiatement après le congé maternité. Toutefois, la salariée peut être licenciée pour les deux motifs visés ci-dessus (faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat) mais en aucun cas le licenciement ne peut prendre effet ou être notifié pendant les 10 semaines dont il vient d’être question.

Licenciement du jeune papa

Tout comme pour la jeune maman, le jeune papa ne peut pas être licencié pendant une période de 10 semaines suivant la naissance de l’enfant, et ce depuis la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014.

Toutefois, cette protection ne s’applique pas en cas de faute grave de l’intéressé ou en cas d’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l’arrivée de l’enfant. Mais dans ce cas, l’employeur devra attendre la fin de la période de protection de 10 semaines pour notifier le licenciement.

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