Récemment, deux employés d’hypermarché ont été licenciés pour faute grave pour avoir refusé de travailler le dimanche.
L’employeur était-il en droit de prononcer ces licenciements ?
Tout dépend des situations.
Travailler le dimanche : ce que dit la loi
Un salarié ne peut travailler plus de six jours par semaine. L’employeur doit en effet lui accorder un jour de repos hebdomadaire. Le code du travail prévoit que ce jour de repos hebdomadaire est donné le dimanche.
Toutefois, il est possible de déroger à cette règle notamment depuis la loi Macron de 2015 qui est venue assouplir les règles applicables au travail le dimanche.
Ainsi, un salarié peut travailler un dimanche puisque plusieurs dérogations permettent d’organiser le travail ce jour-là :
- des dérogations basées sur un fondement géographique : en fonction de l’emplacement du commerce (par exemple dans une gare) ;
- des dérogations accordées par le préfet ou le maire en raison de l’existence d’un préjudice au public ou d’une atteinte grave au fonctionnement normal de l’établissement ;
- des dérogations permanentes de droit au repos dominical : dérogations liées aux contraintes de production ou aux besoins du public, dérogations spécifiques aux commerces de détail alimentaire (fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, hôtels, restaurants, etc) ;
- des dérogations conventionnelles.
Un accord du salarié nécessaire
Il convient de distinguer deux situations :
- Lorsque la dérogation est fondée sur un critère géographique ou est accordée par le préfet ou le maire :
Dans ces cas, le principe du volontariat s’applique : les salariés ne sont pas obligés de travailler un dimanche. Le salarié doit avoir donné son accord écrit à l’employeur pour travailler le dimanche. Si le salarié refuse de travailler le dimanche, l’employeur ne peut en aucun cas le licencier.
- Lorsque la dérogation est permanente ou conventionnelle :
Dans ces cas, l’employeur peut imposer à son salarié de travailler le dimanche à condition que le contrat de travail le prévoit. Ainsi, si le salarié refuse de travailler ce jour cela peut constituer un motif de licenciement. Rappelons toutefois qu’il est nécessaire que le contrat de travail prévoit expressément que le salarié doit travailler le dimanche. Si le contrat de travail ne prévoit pas ce cas de figure, l’employeur doit obtenir l’accord écrit de son salarié et rédiger un avenant à son contrat de travail.
