Recruter un mineur en entreprise : Les grandes vacances d’été est le moment le plus propice pour les jeunes mineurs de découvrir le monde du travail chez un commerçants, artisans et/ou dans une TPE. En revanche, des règles spécifiques visent à les protéger, en matière d’embauche et de conditions de travail sont à respecter par l’employeur.
Recruter un mineur : Les règles à appliquer
Règle n°1 : L’âge légal
Pour recruter un mineur il est nécessaire de se renseigner sur son âge afin de respecter la loi et aussi de vérifier que le travail proposé au mineur ne l’expose pas à certains risques (santé et sécurité, moralité, physique)
En effet l’âge minimum est de 16 ans, mais il y a quelques exceptions :
- Les contrats d’apprentissage peuvent être établis avec des jeunes de 15 ans
- Vacances scolaires : Les jeunes peuvent travailler durant leurs vacances à condition d’avoir un temps de repos au moins égal à la moitié de la durée des vacances, uniquement pendant les périodes de vacances scolaires d’au moins 14 jours et avec autorisation de l’inspection du travail.
- Alternance : permettre aux jeunes de découvrir un environnement professionnel en perspective de mettre en place un contrat d’apprentissage.
- Travailler dans une structure familiale de manière occasionnelle ou de courte durée. Ce type de travail ne doit pas exposer le travailleur à certains risques (sécurité et santé)
- Travail dans le domaine de l’art et la culture tels que la télévision, la radio, le théâtre, les spectacles, le mannequinat.
Règle n°2 : L’autorisation des parents
Pour travailler dans une entreprise, le mineur âgé de 14 à 15 ans qui souhaite travailler pendant ses vacances ou en contrat d’apprentissage doit obtenir une autorisation écrite de ses parents.
Règle n°3 : Le temps de travail
Un mineur peut travailler maximum 8 heures par jour et au maximum 35 heures par semaine.
Cependant, les mineurs de moins de 16 ans travaillant pendant leurs vacances scolaires doivent travailler au maximum 7 heures par jour et 35 heures par semaine
A cela s’ajoute un encadrement de la durée consécutive de travail :
- Maximum 4h30 sans interruption
- Si le mineur travaille plus de 4h30 par jour, alors il obtenir un temps de pause d’au moins 30 minutes consécutives.
De plus, le jeune doit disposer de temps de repos minimum :
- Pour un mineur de 16 à 18 ans : 12 heures de repos consécutives par jour,
- Pour un mineur de moins de 16 ans : 14 heures de repos consécutives par jour,
- Et 2 jours consécutifs incluant le dimanche.
Encadrement des horaires de travail (sauf dérogation) :
Il n’est pas possible de travailler :
- De 20h à 6h pour les moins de 16 ans
- De 22h à 6h pour les 16 à 18 ans
Règle n°4 : La prévention
Pour travailler le mineur doit rencontrer un professionnel de santé avant de débuter.
Règle n°5 : La rémunération
Il existe une rémunération légale minimale que tout employeur doit respecter :
- Pour les jeunes âgés de moins de 17 ans : SMIC moins 20 %
- Pour les jeunes âgés de moins de 17 à 18 ans : SMIC moins 10 %
Toutefois, il convient de noter qu’aux termes de la convention collective il peut être prévu que le mineur doit être rémunéré au minimum au SMIC. Dans ce cas, il convient de respecter les dispositions de la convention collective.
Enfin, aucune indemnité de fin de contrat n’est due lorsque le jeune est embauché pendant la période des vacances scolaires ou universitaires.
