Aides financières lors de l’embauche d’un apprenti

23 Mai 2019

Tout chef d’entreprise qui décide de former un jeune par exemple en bac pro ou en CAP et de le recruter en contrat d’apprentissage peut bénéficier d’une aide financière.

Des exonérations fiscales et sociales sont également possibles.

Quelles sont ces aides financières ? Quelles sont les conditions à remplir pour les obtenir ?

1. L’aide unique pour les employeurs recrutant en apprentissage

Aide unique à l’apprentissage : les dispositifs anciens supprimés

A partir du 1er janvier 2019, l’employeur recevra une seule aide financière appelée « l’aide unique » au lieu de 5 maximum auparavant.

Cette aide unique remplace :

  • l’aide TPE jeunes apprentis
  • la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE
  • l’aide régionale au recrutement d’un apprenti supplémentaire
  • le crédit d’impôt apprentissage

Montant de l’aide unique d’apprentissage

L’aide financière versée aux employeurs est fixée de la façon suivante :

  • 1ère année du contrat d’apprentissage : 4125 € maximum
  • 2ème année du contrat d’apprentissage : 2000 € maximum
  • 3ème année : 1200 € maximum
  • 4ème année (si prévue par le contrat d’apprentissage) : 1200 € maximum

Employeurs et contrats éligibles à l’aide unique d’apprentissage

Pour pouvoir prétendre à l’aide unique pour l’apprentissage, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • employer moins de 250 salariés (l’effectif est apprécié au titre de l’année civile précédant la conclusion du contrat),
  • conclure un contrat d’apprentissage à compter du 1er janvier 2019,
  • recruter des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.

2. L’exonération de charges sociales

Réduction générale des cotisations patronales

Depuis le 1er janvier 2019, le régime spécifique d’exonération des cotisations sociales sur le salaire des apprentis n’existe plus. A la place, les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales.

La rémunération des apprentis est donc toujours exonérée de cotisations sociales mais uniquement pour la part de rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC en vigueur au titre du mois considéré.

Réduction renforcée en 2019

Cette réduction est renforcée en 2019 puisque :

  • la réduction générale des charges patronales est étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc-Arrco) à partir du 1er janvier 2019.
  • la réduction générale des charges patronales est étendue à la contribution patronale d’assurance chômage (taux à 4,05 %) à partir du 1er octobre 2019.

Toutefois, il convient de noter que cette réduction générale s’applique sur les cotisations patronales de retraite et d’assurance chômage dès le 1er janvier 2019 (et non en deux temps 1er janvier et 1er octobre) lorsque le contrat d’apprentissage est conclu avec un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus.

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