Emplois francs : un nouveau périmètre élargi

13 Mai 2019

Un arrêté du 22 mars 2019, publié au Journal officiel du 27 mars 2019, vient élargir la liste des territoires des emplois francs. Ce décret prend effet au 28 mars 2019.

Emplois francs : rappel du dispositif

Un dispositif expérimental

Les employeurs qui décident d’embaucher des demandeurs d’emploi résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d’une aide financière. Ce dispositif est expérimental et s’applique pour la période comprise entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.

Ce dispositif a pour objectif de permettre un accès à l’emploi plus facile pour les demandeurs d’emploi résidant dans les quartiers concernés par le dispositif.

L’attribution de l’aide suppose le respect de certaines conditions qui seront relatées ci-dessous.

​Conditions d’attribution de l’aide financière

Le contrat de travail doit être conclu entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 et doit être un contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois ou un contrat à durée indéterminée.

Pour bénéficier de cette aide, l’employeur doit être une entreprise ou association relevant de l’assurance chômage. Sont ainsi exclus du dispositif les établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux et des sociétés d’économie mixte (SEM).

Les collectivités publiques et les particuliers employeurs ne peuvent pas bénéficier de l’aide emploi franc.

L’employeur doit également être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et de l’URSSAF.

​Montant de l’aide financière

Pour un salarié embauché à temps complet, le montant de l’aide est de :

  • 15.000 € sur 3 ans (soit 5.000 € par an) en cas d’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • 5.000 € sur 2 ans (soit 2.500 € par an) en cas d’embauche en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois.

Lorsque le salarié n’est pas présent à temps complet, ces montants sont proratisés en fonction de plusieurs paramètres (durée effective du contrat de travail s’il est interrompu en cours d’année civile, durée de travail hebdomadaire lorsque le salarié est à temps partiel, périodes d’absence du salarié ayant suspendu sa rémunération)

​Emplois francs : un nouveau périmètre géographique

​Première phase d’expérimentation

La première phase d’expérimentation des emplois francs concernait les QPV de de 7 territoires :

  • Le département de la Seine-Saint-Denis
  • La Métropole européenne de Lille
  • La Métropole d’Aix-Marseille-Provence
  • Les agglomérations de Roissy-Pays de France et de Cergy-Pontoise
  • Le territoire de Grand Paris Sud englobant Évry et Grigny
  • La communauté urbaine Angers Loire Métropole.

​Extension du périmètre géographique issu du décret du 22 mars 2019 : de nouvelles zones concernées

Depuis le 28 mars 2019, le nouveau périmètre géographique du dispositif expérimental inclut l’ensemble des QPV des 13 territoires suivants :

  1. Les Hauts-de-France
  2. L’Ile-de-France
  3. Les Ardennes
  4. Les Bouches-du-Rhône
  5. La Guadeloupe
  6. La Guyane
  7. La Haute-Garonne
  8. Le Maine-et-Loire
  9. La Martinique
  10. Mayotte
  11. La Réunion
  12. Le Vaucluse
  13. Saint-Martin.

Cette liste des QPV est consultable sur le site legifrance.gouv dont le lien est repris ci-dessous :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272455&dateTexte=&categorieLien=id

Il convient dorénavant de se fier à la liste ci-dessus qui vient modifier celle de l’arrêté du 30 mars 2018.

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