Salarié incarcéré, pouvez-vous le licencier ?

2 Avr 2019

Salarié incarcéré, l’emloyeur peut-il le licencier ?

La réponse est : non, en général.

Des faits relevant de la vie privée du salarié ne peuvent justifier un licenciement, sauf si ceux-ci créent un trouble caractérisé au sein de la société.

Un salarié incarcéré doit donc, en principe, être considéré comme un salarié absent. Son contrat de travail est ainsi suspendu et la rémunération est nulle.

La détention d’un salarié pourra être une cause de licenciement réel et sérieux compte tenu de (Cass. soc. 16 sept. 2009 n°08-42.816) :

  • la nature des fonctions du salarié, son absence pouvant causer un trouble objectif caractérisé,
  • ou lorsque l’absence perturbe le fonctionnement du service rendant son remplacement indispensable.

 Il sera alors nécessaire de respecter la procédure de licenciement (convocation à l’entretien, etc.).

Sauf dispositions conventionnelles contraires, le préavis ne pouvant être réalisé du fait de la détention, l’employeur ne sera pas tenu au versement de l’indemnité de préavis.

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