Et si votre salarié était incarcéré, pourriez-vous le licencier ?

2 Avr 2019

La réponse est : non, en général.

Des faits relevant de la vie privée du salarié ne peuvent justifier un licenciement, sauf si ceux-ci créent un trouble caractérisé au sein de la société.

Un salarié incarcéré doit donc, en principe, être considéré comme un salarié absent. Son contrat de travail est ainsi suspendu et la rémunération est nulle.

Pour justifier le licenciement d’un salarié incarcéré, il faut démontrer que l’absence de celui-ci :

– désorganise véritablement l’entreprise et qu’il est nécessaire de le remplacer par l’embauche d’un CDI à son poste.

– Engendre des conséquences importantes sur l’image de l’entreprise compte tenu de sa fonction et de l’activité de l’entreprise.

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