Dispense de préavis et intéressement

14 Jan 2019

Un salarié a été licencié et il a été exempté de nous fournir son préavis. Faudrait-il néanmoins tenir compte de cette période de préavis pour le calcul de sa prime d’intéressement ?

Bien évidemment. Qu’il ait effectué ou pas son préavis, le salarié doit toujours bénéficier en totalité de ses avantages et de ses salaires lorsque c’est l’employeur qui lui ait accordé cette faveur (c. trav. art. L. 1234-5). Exécutée ou non, la période de préavis lui offre l’avantage de bénéficier de l’intéressement (cass. soc. 28 janvier 1998, n° 95-42250, BC V n° 42).

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