LFSS 2019 : Intéressement, participation et épargne salariale

8 Jan 2019

Exonération du forfait social dans les PME

Selon l’article 16-l de la LFSS 2019, les entreprises ayant moins de 50 salariés et qui ne sont pas, de ce fait, obligées de mettre en place une participation aux résultats, bénéficieront d’une suppression de forfait social pour les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement ainsi que sur les abonnements des employeurs aux plans d’épargne salariale (PEE, PEI et PERCO).

Une exonération du forfait social est également accordée aux entreprises ayant un effectif compris entre 50 et 249 salariés. Cependant, cette exonération ne concerne que les sommes versées au titre de l’intéressement.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, dont le dernier accord datait de plus de 5 ans ou dont une participation ou un intéressement ont été instaurés, le dispositif du taux réduit a été remplacé par la suppression totale du forfait social. En effet, ces entreprises ne bénéficiaient que d’un taux réduit à 8 % au lieu de 20 % jusqu’à présent.

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